Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs se situe en France ?
Lire la suiteDeux époux algériens se marient à Oran en 1982 pour s’installer en 1995 en France. En cas de divorce faut-il appliquer le droit français et son régime communautaire, ou le droit algérien et son régime séparatiste ?
Lire la suiteComment fonctionne une procédure de divorce en Indonésie et à Bali ? qu’en est-il pour un divorce franco-indonésien? analyse de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie.
Lire la suiteSi la créance née d’une prestation compensatoire, présente, pour partie, un caractère alimentaire, échappe-t-elle à la règle de l’interdiction des paiements ? Demeure t’elle soumise au principe de l’interdiction des poursuites ?
Lire la suiteAnalyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence familiale en France, et qui se retrouve à divorcer à Hong-Kong. Entre loi du lieu de mariage et loi du premier domicile de la famille, comment protéger les actifs immobiliers acquis en propre en France.
Lire la suiteLa question est de savoir si le jugement de divorce, ainsi que sa mention sur les registres d’état civil et donc son opposabilité aux tiers, a vocation à impacter les droits d’un créancier saisissant ?
Lire la suiteMise en oeuvre et principe de subsidiarité de ce mode volontaire de protection des majeurs vulnérables qu’est le mandat de protection future,
Lire la suiteDans quelles conditions les concubins peuvent-ils se prévaloir de l’existence d’une société créée de fait lors de la liquidation de leurs intérêts ?
Lire la suiteQuid de la compétence du juge français statuant à la fois sur un divorce et sur la garde des enfants d’un couple franco américain.
Lire la suitesort d’un divorce internationel entre deux époux franco-mexicain selon q’un contrat de mariage a été conclu ou non
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Donatien CAMBRIEUX le 06/04/2024 à 22:58
Merci pour vos explications, Maître Donatien Cambrieux.
Par jpb27 le 25/03/2024 à 12:03
Bonjour, Quel est le délai légal de remboursement du trop perçu des ...
Par nira shalom le 10/03/2024 à 14:33
Bonjour, je m'appelle Nira Shalom et je souhaite partager la bonne nouvelle de la faç...