2023

Publié le 07/03/23 Vu 831 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Contrefaçon et marchés publics

Le présent article examine les différentes hypothèses dans lesquelles la contrefaçon peut pénétrer le champ de la commande publique, en analysant le sujet notamment sous l’angle procédural.

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Publié le 23/01/23 Vu 2 735 fois 0 Par Maître Malvina Mairesse
Marché public de gré à gré : L’exception de l'achat public innovant

Que faut-il entendre par "achat public innovant" ? Comment signer un marché sur ce fondement ?

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