Commentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279
Lire la suiteCommentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I
Lire la suitecommentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.
Lire la suiteCass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B
Lire la suiteCommentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...