Le siège social de la SARL peut être déplacé au cours de la vie sociale.
Lire la suiteComme tout autre dirigeant, le gérant de SARL a la possibilité d'installer le siège social de sa société à son domicile personnel.
Lire la suiteLa dénomination sociale d'une SARL peut être modifiée à tout moment.
Lire la suiteLa dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.
Lire la suiteLes associés ont la possibilité de modifier l’objet social initialement prévu dans les statuts afin d’ajouter, de supprimer ou de compléter les activités de la société.
Lire la suiteL'objet social d'une SARL correspond à l'ensemble des activités que la société compte effectuer.
Lire la suiteNe vous contentez pas des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts.
Lire la suiteDepuis la publication du décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015, certaines livraisons à soi-même ne sont plus taxables à la TVA.
Lire la suitePour éviter que les statuts soient invalides, vous devez vérifier certains points : la présence des mentions obligatoires, l'obligation ou non de faire appel à un commissaire aux apports...
Lire la suiteLa loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a modifié cette obligation dans la mesure où, dans certaines circonstances, l'employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à procéder à une recherche de reclassement.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations