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Publié le 27/09/22 Vu 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels seront les frais d'inscription au nouveau Registre National des Entreprises ?

Toutes les entreprises devront s’immatriculer à partir du 1er janvier 2023 au registre national des entreprises (RNE).

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Publié le 23/09/22 Vu 1 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dirigeant d'association et insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur.

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Publié le 22/09/22 Vu 1 242 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cafés, hôtels, restaurants : un possible remboursement de la redevance audiovisuelle versée en 2022

C'est confirmé : la redevance audiovisuelle sera également supprimée pour les professionnels et ceci... dès 2022.

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Publié le 15/09/22 Vu 899 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…

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Publié le 13/09/22 Vu 653 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme.

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Publié le 13/09/22 Vu 3 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En principe, si vos statuts ne disent pas expressément que l’assemblée générale peut se tenir à distance, c’est que cela n’est pas possible.

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Publié le 12/09/22 Vu 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

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Publié le 06/09/22 Vu 467 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

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Publié le 02/09/22 Vu 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailleurs indépendants : vers une suppression de votre cotisation d'assurance maladie en dessous du SMIC

Le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés.

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Publié le 01/09/22 Vu 750 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les sites et réseaux concernés par le cyberscore ?

Le cyberscore est un système de notation permettant aux internautes d’évaluer la sécurité de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu’ils fréquentent.

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