Derniers articles

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

Un contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.

Près de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.