De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.
Lire la suiteBercy vient de mettre à jour pour 2022 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.
Lire la suiteDepuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées.
Lire la suiteLe juge a récemment précisé qu’une indemnisation pour parasitisme pouvait être demandée, peu importe le statut juridique ou l’activité des parties.
Lire la suiteLa loi du 21 février 2022 est une loi fleuve - comprenant pas moins de 271 articles - qui consacre quelques dispositions aux associations.
Lire la suiteUne association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).
Lire la suiteProposé par la Fondation AÉSIO, cet appel à projets vise à libérer la parole autour du bien-être mental, déstigmatiser les personnes en souffrance psychique et sensibiliser le grand public à ce sujet.
Lire la suiteAllocations chômage et bénévolat
Lire la suiteLA loi de finances 2022 contient plusieurs dispositions visant les dons des particuliers.
Lire la suiteUn décret du 8 décembre 2021 et un arrêté du 16 décembre 2021 ont modifié les modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations