Droit du travail

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail.

Il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020, de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque.

Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours plus tôt et que le salarié prétend avoir continué à travailler.

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie.

Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut cependant pas se prévaloir des effets de cette prise d’acte si un ultime recours restitue sa validité à l’autorisation de licenciement initiale.

Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi.

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.

Les exigences de sécurité du personnel et des clients de l'entreprise peuvent justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.