En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Lire la suiteVoici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.
Lire la suiteVoici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.
Lire la suiteVoici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.
Lire la suiteLa location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Lire la suiteLes associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.
Lire la suiteFace à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.
Lire la suiteLa dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.
Lire la suiteUn récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association.
Lire la suiteParce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations