Fiche pratique

Publié le 17/06/22 Vu 613 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Lire la suite
Publié le 26/04/22 Vu 557 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délais de paiement : réinterroger les relations clients-fournisseurs

Sanctions alourdies pour les mauvais payeurs

Lire la suite
Publié le 21/02/22 Vu 848 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail

Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique.

Lire la suite
Publié le 14/02/22 Vu 782 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant des mentions obligatoires.

Lire la suite
Publié le 04/02/22 Vu 864 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Période d’essai : quels sont les impacts de la maladie ?

Un de mes salariés nouvellement embauché vient de me transmettre un arrêt maladie alors qu’il est encore en cours de période d’essai. Quels sont les effets de cette suspension du contrat de travail sur la période d’essai ?

Lire la suite
Publié le 28/12/21 Vu 837 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires.

Lire la suite
Publié le 16/12/21 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

Les délais de paiement devant être appliqués entre les entreprises font l’objet d’une réglementation stricte.

Lire la suite
Publié le 09/12/21 Vu 617 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Domicilier une entreprise au domicile du dirigeant

La domiciliation de l’entreprise consiste à lui attribuer une adresse administrative : son siège social.

Lire la suite
Publié le 08/12/21 Vu 1 066 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection sociale du bénévole

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

Lire la suite
Publié le 08/12/21 Vu 673 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Protéger une idée d’entreprise

L’idée d’entreprise, et plus spécifiquement sa matérialisation en modèle, marque, ou encore invention, doit être protégée. Cela s’explique par sa nature ou son caractère innovant.

Lire la suite