mise à pied

Publié le 28/01/15 Vu 1 273 fois 0 Par thomas chevalier
Le règlement intérieur doit préciser la durée maximale de la mise à pied pour que celle-ci soit lici

La durée de la mise à pied fixée par la convention collective est insuffisant, celle-ci doit être fixée par le règlement intérieur.

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Thomas Chevalier
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