La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?
Lire la suiteLa Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?
Lire la suiteL'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.
Lire la suitePar Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...
Par Cavalier18 le 21/02/2023 à 14:51
Bonjour, La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 17 juin 2021, a donné ...