Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Récupérer les intérêts générés avant déblocage d'un prêt
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

02/06/2025

0
02/06/2025
achat bien immobilier
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

7

31/05/2025

7
31/05/2025
Demande de suivi faite au syndic de copro
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

22/05/2025

6
22/05/2025
Audience pour expultion
Droit de l'immobilier

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Audience pour expultion
Droit de l'immobilier

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Mariage avec une étrangère
Droit des étrangers

0

02/06/2025

0
02/06/2025
mandat de protection future
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Urssaf mise en demeure
Droit administratif & fiscal

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Rupture de période d’essai sans contrat signé — que faire ?
Droit du travail

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Locataire a ouvert un mur porteur
Droit de la consommation
Litiges

11

02/06/2025

11
02/06/2025
Comment ne pas payer 2.5% sur partage des liquidités bancaires ?
Droit civil & familial
Divorce et séparation

5

25/11/2017

5
25/11/2017
Abandon école et alternance
Droit du travail
Salarié

1

02/06/2025

1
02/06/2025
Nous envisageons une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
Droit du travail
Salarié

0

02/06/2025

0
02/06/2025
droit au chomage scop
Droit du travail
Salarié

0

02/06/2025

0
02/06/2025
Réclamation mutuelle prestation versée à tort
Droit de la santé
Litiges et contentieux

1

02/06/2025

1
02/06/2025
Constitution d'un groupement forestier
Droit des entreprises
Création d'entreprises

1

02/06/2025

1
02/06/2025
Rendez-vous tribunal dans un mois
Droit pénal
Procès

23

20/05/2025

23
20/05/2025
Récompense sur un bien acheter à crédit avant le mariage
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

30/05/2025

3
30/05/2025
possibilité d'annulation d'une décision en AG de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

31/05/2025

1
31/05/2025
Employeur Caution demandée
Droit du travail

7

30/05/2025

7
30/05/2025
A quelle date doit être appliqué un nouvel Etat Descriptif de Division ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

23

30/05/2025

23
30/05/2025
Logement avec demande de divorce
Droit civil & familial
Divorce et séparation

2

30/05/2025

2
30/05/2025
Modification temps de travail
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Contentieux administratif

0

31/05/2025

0
31/05/2025
carte grise non changé
Droit routier

13

24/05/2025

13
24/05/2025
SUCESSION DE MA MAISON .
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

31/05/2025

2
31/05/2025
Question sur les remise
Droit des entreprises
Comptabilité

1

30/05/2025

1
30/05/2025
MARIAGE EN FRANCE DE RESIDENTS ITALIENS EN 1920
Droit des étrangers
Immigration en france

2

01/09/2024

2
01/09/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG