accident sans assurance au moment des faits

stephenson [Voir ses messages]

Paris, Le 09/02/2010 à 02:35

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Inscrit : 09/02/2010
Messages : 1

Bonjour,
J'ai eu un accident léger sans être assuré avec un 2 roues.Le jour de l'accident je n'étais pas assuré car mon contrat a pris effet le jour du paiement sooit le lendemain de cet accident, j'ai tout de même été malussé par mon assureur(courrier+relevé d'information)Des sommes me sont réclamées par le Fond de Garantie.Suis-je dans l'obligation de régler ces sommes?si oui pourquoi ai-je été malussé?est-ce légal.je reçois maintenant des courriers d'huissier, merci de votre réponse, je suis perdu je ne sais que faire....
a noter que j'ai toujours répondu aus différents courrier en lettre avec AR + copie des documents qui m'ont été transmis...

HerveDu45

Loiret, Le 09/02/2010 à 02:35

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Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut stephenson,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

loe [Voir ses messages]

Lozère, Le 09/02/2010 à 10:12

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Inscrit : 03/03/2009
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Bonjour,

Vous n'aviez pas d'assurance le jour de l'accident, il est donc normal que le fond de garantie se retourne contre vous et vous réclame de l'argent ; il faut bien payer pour les dégâts occasionnés, et vous devez assumer votre légèreté de ne pas avoir souscrit d'assurance avant de prendre votre 2 roues.

razor2 [Voir ses messages]

Puy-de-Dôme, Le 09/02/2010 à 16:54

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- Code de la route.


Inscrit : 23/12/2008
Messages : 853

Certes, mais si il n'était pas assuré, il n'a pas à supporter le poids d'un malus puisque son assurance n'aura rien pris en charge...