L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?
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Articles des blogs juridiques
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?
Le "foeticide" volontaire en pratique
Je vous propose un exercice de qualification et quelques réflexions autour du "foeticide volontaire"... A vos stylos !!!!
L'expertise sous l'angle de la preuve
Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.
Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
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Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).
Créer une association sportive
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
D'importants changements à venir pour les associations
La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
Créer son association humanitaire
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
