Articles pour la catégorie : droit en général

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?