Le financement des litiges, ou litigation funding, consiste à confier les frais liés à une procédure judiciaire à un investisseur tiers spécialisé. En échange, ce dernier reçoit une part des éventuels gains obtenus à l’issue du litige. Ce mécanisme, bien implanté dans les pays anglo-saxons, a notamment été utilisé dans des affaires complexes impliquant des géants tels qu’Apple ou Volkswagen. En France, bien que cette pratique soit encore peu encadrée juridiquement, elle commence à gagner en popularité, notamment dans le domaine des relations commerciales et de l’arbitrage international.
Définition et principes du financement de litige
Le litigation funding repose sur deux éléments fondamentaux :
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L’intervention d’un tiers financeur : Une entité extérieure, non impliquée dans le différend, prend en charge les frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.).
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L’objectif de profit : Le litige est perçu comme un investissement. Si l’affaire aboutit favorablement, le financeur récupère une partie des gains, sous forme d’un pourcentage ou d’une marge convenue dans le contrat.
La partie financée, quant à elle, n’a rien à payer au départ. Ce mode de financement facilite donc l’accès à la justice pour ceux qui n’ont pas les moyens de supporter les coûts initiaux d’une procédure.
Origines et développement
Le financement de litiges est né en Australie dans les années 1980 avant de se diffuser dans les pays anglo-saxons au début des années 2000. En France, il reste principalement utilisé dans les contextes d’arbitrage commercial international et d’actions collectives.
Intérêts et enjeux du litigation funding
Le principal avantage de ce mécanisme est qu’il permet aux entreprises et particuliers de ne pas puiser dans leurs ressources financières pour mener à bien un procès, souvent long et coûteux. Pour les sociétés, cela signifie préserver leur trésorerie pour d’autres investissements stratégiques.
Cependant, ce mode de financement présente également des inconvénients. Le principal risque pour le financeur est de ne rien récupérer si le litige échoue. Pour la partie financée, cela implique de partager une partie des gains avec le financeur, ce qui peut parfois réduire considérablement les bénéfices escomptés.
Fonctionnement pratique
Le contrat de litigation funding est régi par les règles générales du droit des contrats en France. Il définit les modalités précises du financement, les obligations des parties et la rémunération du financeur. Ce dernier réalise un audit préalable pour évaluer les chances de succès du litige avant de s’engager.
Le tiers financeur intervient uniquement en tant qu’investisseur : il ne participe pas directement à la procédure judiciaire et n’influence pas son déroulement. Toutefois, des questions déontologiques peuvent surgir, notamment concernant l’interdiction des pactes de quota litis, qui ne s’applique qu’aux avocats.
Avantages et inconvénients
Avantages:
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Préservation des liquidités pour les entreprises.
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Aucune dépense initiale pour la partie financée.
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Forte rentabilité pour l’investisseur en cas de succès.
Inconvénients:
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Partage des gains avec le financeur.
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Risque de perte totale pour l’investisseur si le litige échoue.
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Complexité des modalités contractuelles.
Perspectives en France
Bien que le litigation funding soit encore peu réglementé en France, il suscite un intérêt croissant, notamment de la part des entreprises impliquées dans des litiges commerciaux internationaux. Par ailleurs, des initiatives au niveau européen, comme un audit lancé par la Commission européenne en 2024, pourraient aboutir à une meilleure structuration de cette pratique.
Ce mécanisme innovant offre une solution pertinente pour pallier les limites des systèmes traditionnels de financement des procès. Toutefois, il reste essentiel de bien choisir son financeur et de comprendre les implications contractuelles avant de s’engager.
