Fiche pratique

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.

La Loi Lagleize a été instaurée dans un contexte de modernisation du secteur de l'assurance habitation et de protection des consommateurs.

La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment s’y retrouver ?

Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers.

Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.

La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.

Peu connue par les particuliers concernés par ce type de situation, il est pourtant tout à fait possible de suivre une procédure pour effacer son casier judiciaire.

Depuis 2020, le cadre juridique des activités ludiques en ligne a connu des évolutions significatives, portées par la nécessité d’adapter les réglementations aux nouvelles technologies et à l’expansion des plateformes numériques.

Dans le monde du travail, les contrats précaires jouent un rôle notable.