Peu connue par les particuliers concernés par ce type de situation, il est pourtant tout à fait possible de suivre une procédure pour effacer son casier judiciaire. Bien évidemment, ce type de procédure n'est pas à mettre entre toutes les mains, et ne peut se réaliser qu'avec l'accompagnement d'un professionnel.
Vous vous trouvez dans ce type de situation, et vous souhaitez effacer votre casier judiciaire ou celui d'un de vos proches ? Voici toutes les étapes à suivre…
Étape n°1 : choisir un service dédié pour effacer les casiers judiciaires
Avant de prendre contact avec un avocat, sachez qu'il existe des services en ligne spécialisés dans la procédure effacement de casier judiciaire. Si certains avocats indépendants proposent également ce type de prestation, prendre contact avec un organisme dédié à ce type de procédure vous garantit un suivi de votre dossier plus optimal…
Étape n°2 : répondre à un questionnaire sur votre situation
Après vous être rapproché d'un service dédié à l'effacement des casiers judiciaires, vous serez alors invité à répondre à des questions sur votre dossier. Qu'il s'agisse d'un casier judiciaire lié au droit pénal ou civil, il est primordial de répondre en étant le plus honnête et le plus précis possible.
Étape n°3 : assigner un avocat à votre demande d'effacement de casier judiciaire
Une fois que votre questionnaire sera rempli, un avocat sera assigné à votre affaire. En effet, en fonction des condamnations de chacun, certains avocats sont plus ou moins habilités à intervenir pour effacer des casiers judiciaires.
Étape n°4 : rédiger la demande d'effacement
Comme cela est précisé dans la procédure légale pour effacer un casier judiciaire (voir la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31802), votre avocat devra alors rédiger la demande d'effacement en suivant des étapes bien définies en amont.
Pendant cette étape, il est possible que votre avocat vous demande de lui fournir des documents en faveur de votre dossier d'effacement de casier judiciaire. Là encore, cette étape ne doit pas être prise à la légère, et peut nécessiter de longues recherches de votre part. Une fois que votre avocat aura tous les éléments en sa possession, ce dernier se chargera de rédiger votre demande d'effacement de casier judiciaire.
Étape n°5 : suivre l'évolution du dossier
Après que votre avocat ait rédigé la demande d'effacement de casier judiciaire en suivant la procédure à la lettre, celui-ci devra suivre l'évolution de la demande. Cette procédure pouvant prendre un temps conséquent et de nombreux échanges avec votre avocat, celui-ci devra se montrer disponible.
Dans le cas où la procédure d'effacement de casier judiciaire peut amener à un refus, votre avocat peut aussi vous défendre pour que votre demande soit finalement acceptée.
