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La voix du web juridique
Février 2025
Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.
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Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.
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La Loi Lagleize a été instaurée dans un contexte de modernisation du secteur de l'assurance habitation et de protection des consommateurs.
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La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment s’y retrouver ?
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Jonathan Chikrit, diplomé en droit des brevets et de la propriété intellectuelle, est journaliste sur Légavox.