La législation sur le crédit entre particuliers

Publié le 10/11/2015 Vu 8 243 fois 105
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Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

Comprendre le principe et la législation du crédit entre particuliers.

La législation sur le crédit entre particuliers

La naissance et le développement du crédit entre particuliers en France

Les banques ont toujours eu le monopole sur le marché des prêts immobiliers et à la consommation. Alors qu'auparavant un particulier ayant le besoin d'obtenir un crédit devait se tourner impérativement vers les banques, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui.

En effet, le crédit entre particuliers se développe de plus en plus en France. Comme son nom l'indique, il permet à une personne d'obtenir un emprunt, non pas auprès d'une banque, mais auprès d'un autre particulier. Ce nouveau moyen d'emprunter est largement apprécié par ceux qui sont fichés à la Banque de France.

Les personnes victimes de surendettement ont souvent tendance à opter pour des crédits à la consommation et des crédits renouvelables pour régler leurs dettes. Bien que ceci entraîne un endettement encore plus lourd et plus difficilement surmontable, c'est l'une des seules solutions dont beaucoup de particuliers disposent pour payer leurs mensualités. Souvent longues et complexes, les procédures d'obtention d'un nouveau crédit pour les surendettés nécessitent de nombreux échanges entre le demandeur et la banque. Souvent les banques refusent de leur accorder un nouvel emprunt.

Lorsqu'un particulier n'est plus en mesure d'honorer ses échéances de prêt, il peut déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement de la Banque de France. Une procédure de surendettement classique s'articule autour de plusieurs étapes : la recevabilité de la demande, l'élaboration d'une solution sur le long terme et la mise en œuvre du plan d'action. Dans la mesure où cette solution comporte des inconvénients, beaucoup préfèrent s'orienter vers le crédit entre particuliers.

Réaliser un prêt entre particuliers conforme à la législation

La réalisation d'un crédit entre particulier est encadrée par différentes obligations de la part du prêteur et de l'emprunteur.

Comme dans le cas d'un crédit classique, l'emprunteur doit être âgé de 18 ans au minimum et il en est de même pour la personne qui prête l'argent. Le prêteur ne doit pas avoir déjà octroyé un crédit à un particulier dans le passé.Chaque personne ne peut prêter de l'argent qu'à une seule reprise afin de prouver, si nécessaire, du caractère exceptionnel de l'octroi d'un crédit.

Vous pouvez consulter le site de crédit entre particuliers http://www.credit-sans-banque.com pour plus d'informations à ce propos. La réalisation du prêt entre particuliers auprès d'un notaire n'est pas obligatoire mais reste conseillée aussi bien pour les deux parties.

Un encadrement minimum de l'opération est nécessaire afin d'éviter divers problèmes par la suite. Concernant le taux d’intérêt, il n'est soumis à aucune règle ou facteur contrairement au taux d’intérêt bancaire. Il résultera simplement d'un accord entre les deux parties.

En bref, le crédit entre particuliers est un nouveau moyen d'emprunter qui connaît déjà un large succès en France. Cependant, il faut prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter des mauvaises surprises par la suite.

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1 Publié par Visiteur
23/05/2016 13:41

Bonjour, Je suis en procédure de divorce et nous avons été obligés de vendre la maison en urgence car la banque n'a pas accepté de nous donner un délai pour reporter les échéances de prêts et à préférer nous inscrire au fichier temporairement. La vente de la maison n'a pas permis de repartir avec un petit pécule. Actuellement je me retrouve à régler quelques factures pour l'ancienne maison et les frais d'avocat pour le divorce (environ 3500 €). Que puis-je faire sachant que mon salaire est de 1600 € (CDI fonction publique) et mon loyer de 367 €. J'aimerais me sortir de cette galère car cela devient pesant et très urgent.Mais par l aide d un amie,j ai trouver la solution à mes problèmes chez Mme Roseline Francillette m’a fait du bien avec ce prêt je vous jure je suis propriétaire d une maison actuellement,le remboursement commence 5 mois après avoir reçu votre crédit.Voici son adresse électronique: roseline-francillette@outlook.fr

2 Publié par Visiteur
23/05/2016 13:42

Bonjour, Je suis en procédure de divorce et nous avons été obligés de vendre la maison en urgence car la banque n'a pas accepté de nous donner un délai pour reporter les échéances de prêts et à préférer nous inscrire au fichier temporairement. La vente de la maison n'a pas permis de repartir avec un petit pécule. Actuellement je me retrouve à régler quelques factures pour l'ancienne maison et les frais d'avocat pour le divorce (environ 3500 €). Que puis-je faire sachant que mon salaire est de 1600 € (CDI fonction publique) et mon loyer de 367 €. J'aimerais me sortir de cette galère car cela devient pesant et très urgent.Mais par l aide d un amie,j ai trouver la solution à mes problèmes chez Mme Roseline Francillette m’a fait du bien avec ce prêt je vous jure je suis propriétaire d une maison actuellement,le remboursement commence 5 mois après avoir reçu votre crédit.Voici son adresse électronique: roseline-francillette@outlook.fr

3 Publié par Visiteur
30/05/2016 13:46

J'étais à la recherche d'un crédit fiable d'un montant de 11.000 Euros Plusieurs fois j'ai engager

des frais sans avoir jamais eu mon prêt, mais grâce à il Geoffroy Guy j'ai eu mon prêt. J'aimerais

vraiment faire part de mon expérience à ceux qui sont dans le désespoir de bien vouloir contacter

cet prêteur . Merci de faire comme moi et envoyer votre demande pour obtenir votre prêt en 72

heures au plus. Si vous êtes intéressés,veillez le contactez par son adresse :

gefroyguy2@gmail.com il ne prête qu'aux personnes susceptibles de la rembourser.

4 Publié par Visiteur
15/07/2016 16:54

Bonsoir Monsieur/Madame. Pour tous ceux qui recherchent des prêts ,personnes honnêtes ,personnes de bonne moralité qui pourront me rembourser sans aucun soucis. Je mets à votre entière disposition un capital à octroyer. Aucune déception n'est avec moi. Pas de dossiers en instance ou rejetés. Mon offre varie de 1000€ à 500000€ remboursable entre 1 an et 30 ans. Je me nomme Mme Lachaux Nicole, je suis française résidente en France. Pour tous vos besoins contactez moi par mail: lachaux.nicole78@gmail.com et votre dossier est traité le même jour et vous avez votre prêt sur votre compte, par virement dans les 48 heures ouvrables.
Salutations. Mme Lachaux Nicole

5 Publié par Visiteur
02/08/2016 18:28

Bonjour Monsieur/Madame,

Tout d’abord je vous conseillerais de vous méfier des offres sur le net ainsi que les annonces. Car plus de 90% de ces annonces sont frauduleuses.
De nos jours il y a de plus en plus d’arnaques. Je voulais emprunter de l’argent, après avoir posté une annonce, chaque jours je reçois plus de 25
messages rien que des escrocs qui demandent de l’argent soit disant des frais de dossiers. Et je supprimais leur message mais un jour je suis tombé
sur une Mme Tournier Monique , je croyais qu’elle faisait parti aussi des escrocs du net mais à ma grande surprise celle-ci est différente, elle m’a fait un prêt
de 15. 000 euros et je l'ai remboursé en respectant les délais. Je vous le confirme et si il arrivait que vous recherchez de prêt contactez le par mail.
Voici son email: tournier.m@yahoo.com

6 Publié par Visiteur
06/08/2016 11:43

Bonjour!
Nous venons vous faire une proposition de financement pour tous vos projets.
Investor Finance est un partenaire solide qui comblera les besoins de financement de votre entreprise ou encore de vos projets personnels.
Nous vous proposons une offre de financement unique et suggérons une gamme variée de solutions pour des investissements ou des prêts allant jusqu'à dix millions d'euros (10.000.000).
Pour les particuliers, nous offrons des prêts allant de 2000 euros à 1.000.000 euros quelque soit le motif de votre prêt:
- Prêt Immobilier
- Prêt Automobile
- Rachat de Crédit
- Crédit Consommation
- Prêt Etudiants
Nos solutions pour entreprises comprennent des prêts pour :
-Investissements en capital-actions
-Financement (création d'entreprise, croissance; expansion des activités; fusion-acquisition; acquisition d’équipements; refinancement; conquête de nouveaux marchés à l'international)
Nous avons également développé une expertise dans le domaine du Financement Participatif grâce à nos divers partenariats avec plusieurs banques internationales.
Pour en savoir davantage sur notre expertise et bénéficier d'une solution de financement ou de crédit, veuillez nous contacter sur notre mail investorfinance@outlook.fr
Cordialement!

7 Publié par Visiteur
06/08/2016 11:44

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8 Publié par Visiteur
06/08/2016 11:44

Bonjour!
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Pour en savoir davantage sur notre expertise et bénéficier d'une solution de financement ou de crédit, veuillez nous contacter sur notre mail investorfinance@outlook.fr
Cordialement!

9 Publié par Visiteur
10/08/2016 16:01

Bonjour,
Je m'appelle Aline ROSSO, je suis étudiante a l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne.En ce jours,j'ai reçu mon prêt de 8.000€ grâce au service de Mme
Patricia DECOTTIGNIES. Je viens de consulter mon compte en banque et à ma grande surprise le virement est bien arrivé.Alors je conseille vivement mes proches et ami dans le besoin de contacter Mme Patricia DECOTTIGNIES . Elle vous aidera à obtenir en moins de 10 jours votre prêt à un faible taux d’intérêt de 2% sur une durée de remboursement de votre choix sans aucune complication.Voici son mail: decottignies@gmail.com

10 Publié par Visiteur
10/08/2016 16:26

Je n'y crois pas toujours!! Je viens d'avoir mon prêt de 65.000€ chez une Dame très aimable et digne de confiance, ce prêt que je cherchais depuis 6 mois, je l'ai enfin eu aujourd'hui sur mon compte, c'est pour cette raison je viens témoigner de cette grâce que Mme Patricia DECOTTIGNIES m'a accordé. Je suis très contente ce matin d'avoir reçu mon prêt. Contactez la sur son mail vous qui êtes dans le besoin comme moi et je vous garantie que vous serez satisfaire. Son adresse mail est : decottignie@gmail.com

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