Les pièges des demandes de remise de dette (RSA, APL, AAH, Prestations familiales)

Conseil pratique publié le 25/04/2015 à 00:01, vu 101317 fois, 122 commentaire(s), Auteur : ADUCAF
Presque systématiquement, lorsque la C. A. F. ou la M. S. A. notifie des trop-perçus, les allocataires sont incités à formuler des demandes de remise de dette en expliquant leur situation.
L’association ADUCAF souhaite alerter les allocataires sur cette pratique qui a pour effet direct d’empêcher toute contestation et conduit très régulièrement à des refus de remise au motif que l’allocataire serait soupçonné de fraude ou de fausse déclaration.

L'indu correspond à un versement de prestations effectué par la caisse d'Allocations familiales à  destination d'un allocataire qui selon elle ne devait pas en bénéficier. Les indus concernent en particulier le R. S. A., les APL, et les prestations sociales comme les allocations familiales, l’AAH, les allocations logement.


Régulièrement, l’association ADUCAF est confrontée à des situations dans lesquelles les allocataires sont incités à formuler des demandes de remise alors qu’ils souhaitaient contester les trop-perçus que la C. A. F. ou la MSA demandait de rembourser.

Dès que les délais dont dispose l’allocataire pour contester les trop-perçs sont passés, il est très difficile de revenir en arrière pour contester.

Demander une remise en matière de R. S. A., d’APL, ou de toute prestation familiale équivaut à une reconnaissance de dette

La Cour de Cassation a rappelé a plusieurs reprises cette règle. Elle a ainsi dit que si l’allocataire se contente de demander une remise à la Commission de Recours Amiable, cela signifie qu’il reconnait la dette. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 avril 2009, 08-11.356 ; Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 février 2007, 06-12.149).

Si l'allocataire reconnait la dette, il ne pourra plus contester les trop-perçus même si l'administration a commis des erreurs.

La C. A. F. et la MSA n’accordent pas de remise en cas de suspicion de fraude

Les textes du Code de l’action sociale et des familles, du Code de la sécurité sociale et du Code de la construction et de l’habitation disent clairement qu’en cas de fraude ou de fausse déclaration, la remise de dette n’est pas possible.


Par exemple, s’agissant du R. S. A., l’article L. 262-41 du code de l’action sociale et des familles  dit que « la créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration ».


Des dispositions similaires existent en ce qui concerne les prestations familiales (article L.553-2 du Code de la sécurité sociale).


Il est alors malhonnête de dire aux allocataires de se contenter de demander une remise en sachant pertinemment que la C. A. F. et la MSA refuseront cette demande.


L’association ADUCAF mène des actions publiques pour que de telles situations cessent dans l’intérêt des droits des allocataires. 

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ADUCAF

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Commentaire(s) de l'article

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mumu [Visiteur], le 25/07/2015 à 17:26
j'ai mon beau frère qui bénéficie de l'aah , il n'a pas perçu pendant trois mois l'aah suite à retard de renouvellement , ceux ci lui accorde de verser l'aah et comme il a une dette auprès de la caf qui lui préleve tous les mois une somme ; ils lui ont dit que la totalité de l'aah est retenue pour combler la dette ; ont ils le droit de laisser une personne sans revenu ; il a consulté une assistante social , elle voulait lui ouvrir le rsa en attendant et le dossier a été refusé ; donc il est sans revenu depuis trois mois ; cordialement MURIELLE
sebastien30 [Visiteur], le 01/08/2015 à 14:54
Bonjour,
concernant la PAJE, nous avons eu la surprise que celle-ci était d'une certaine façon, déduite du RSA. cela ressemble à un tour de passe passe. en effet, elle nous est versée mais le même montant est déduit du RSA. On vous reprend d'un côté ce qu'on vous donne de l'autre. C'est assez sidérant car si nos revenus était, par exemple, de 4000€/mois nous pourrions bénéficier de cette allocation sans qu'elle nous soit déduite ailleurs. En ce qui nous concerne,elle nous sera attribué jusqu'à l'âge de 3 ansde notre enfant
ADUCAF [Membre], le 19/09/2015 à 01:50
A mumu:

La CAF est en droit de procéder à des retenues pour recouvrer des indus dès lors que ceux-ci ne son pas contestés par l'allocataire.

Toutefois, le montant des retenues est plafonné en fonction de la situation de l'allocataire et ne peut aboutir en pratique à une suppression de tous les droits.

N'hésitez pas à contacter l'association en cas de besoin.

http://aducaf.org
ADUCAF [Membre], le 19/09/2015 à 01:52
A Sebastien30:

Si la CAF fait une retenue sur votre prestation c'est qu'elle a mis à votre charge un ou plusieurs indus qui s'ils ne sont pas contestés justifient que la CAF les recouvre.

N'hésitez pas à contacter l'association en cas de besoin.

http://aducaf.org
cath25 [Visiteur], le 08/11/2015 à 11:11
bonjour
a qui s'adresser quand la caf saisi un salaire pour un indu d'aah non peru?
dokha [Membre], le 24/11/2015 à 14:43
bonjour
Le 19 fevrier 2015 j'ai recu un courrier caf me signalant un trop percu du a un recalcul de mes droits je me suis mariée avec un etranger dont j'ai du declarer a la caf a cet époque je ne travaillé pas j'ai recu un courrier me signalant qu'il avait le droit au rsa et 1 ans aprés ils me disent qu'ils ont fait un recalcul de mes droits et qu'il n'y avait pas le droit donc je dois remboursé la somme de 2197 euros. je me suis donc renseigné a ma caf il m'on conseillé d'ecrire une lettre de remise de dette et il m'on supprimé la moitié de cet dette hors chose que je ne savais pas c'est que j'aurais plutot du faire une lettre de contestation car j'estime que cette erreur est la leur et non la mienne je ne leur est rien demandé pour mon mari a la base. j'aurais aimée savoir si même ayant fais une remise de dette il y aurais quand même possibilité de me battre afin de ne pas a avoir a la remboursé??? (ils viennent de m'envoyé un courrier de mise en demeure par recommandé) MERCI d'avance pour votre réponse
kalyd [Visiteur], le 25/11/2015 à 00:45
Bonjourla CAF me réclame un trop per u de rsa hors j'étais toute seule avec mon fils son papa était incarsrrai et je ne pensais pas qu'il fallait le déclarer bref j'ai fait les papiers et on me dis au bout de presque 6 mois tout au plus que je dois continuais de rembourser 326 euros jusqu'à ce que la dettes sois remboursé la dettes étant encore de 4500 euros. Je l'ai ai contacter au service contentieux et ont me dis qu'il n'y a plus de recours ou que je nais pas contester la dette pendant les 2 mois suivant le courrier. Bref maintenant j'ai 2 enfants le papa es encore incarcéré et il me versé seulement 477 euros. Puisque qu'il retienne les 326/euros. Que faire pour que le cauchemar s'arrête ? Merci
monika 1111 [Visiteur], le 28/11/2015 à 15:37
Bonjour la caf me demande 1200€ de trop perçu RSA mon mari à tavailler un petit contrat de 3 mois au 4 mois iln'est plus en activité professionnelle depuis le 17/06 /2015 moi je suis au chômage depuis decembre 2014 et je touche 760€ selon les mois 736, mon mari pendant qu'il travailler les 3 au 4 mois à reçu de la caf un petit complément de RSA activités maintenant ils nous réclament la somme de 1200€ et qlqs en sachant bien que mon mari ne touche pas le chômage et sans activité professionnelle moi je touche 760€ et on est un couple avec un enfant à bas âge 8 ans. svp veuillez me renseigner que ce que il faut faire pour annulé ce remboursement car déjà on est dans un état très précaire financièrement vous imaginez vivre à 3 avec 760€ et selon les mois 736 avec tte les charges qu'ont à sans oublier les besoin vitaux svp aidez moi je suis très malade atteinte d'une plus que sévère dépression et leurs courriers de la caf me rends encore plus malade car j'ai envoyée plusieurs mails, plusieurs appelles téléphonique pour avoir un rdv mais malheureusement ils ont calculés et décidez à notre place sans tenir compte de ma demande de rdv. aidez moi svp je me déprime de plus en plus merci à tous pour vos réponse
Kylian [Visiteur], le 01/12/2015 à 07:23
Bonjours la CAF me réclame un remboursement de 8000euro pour fraude hors j'ai eue aucun courrier m'expliquant la cause ni pourquoi cette somme je voulais savoir vers quel juridiction je pouvais m'approcher pour avoir des réponses merci
Damdamdeodu26 [Visiteur], le 26/11/2015 à 18:40
Voila ma situation je suis depuis le 15 juin embaucher dans un esat et depuis 5 mois jai toucher l aah en trop depuis la caf que normalement jaurait pas du trop percevoir et la jai un trous percu d un montant que je sais pas encore. J ai appeller la caf pour leure demander ou en etait mon dossier pour etre transmit a la msa et elle me dis quand tesque vous nous avait prevenue que vous etiez a la msa. Donc jai repondue je sais pas. Et a la conseillere je leure et dis je voudrait ten de trous percus. Et apparament sa aurait du etre la msa qui devait me verser l aah et pas la caf donc les rembourserement sa serer a la msa de les faire donc expliquer moi vus que jai toucher l aah est se quil faut quand que je leure rembourse vu que la msa na pas prevenue la caf que jetait a la msa donc est se que sa serait une erreur de leure part merci cordialement.
Mymy [Visiteur], le 23/12/2015 à 13:29
Bonjour mon mari m'a quitté .mais je n avais pas fait de changement d adresse .alors j ai une dette de 8000 euro il me retiré 450 euro je m en sort plus .j été tellement bouleversé de son départ .la CAF me refuse une remise de dette je sais plus quoi faire je suis à bout merci de m aidé
ADUCAF [Membre], le 24/12/2015 à 09:43
Mymy,

Compte tenu de l'urgence de votre situation, il faudrait que vous contactiez l'association directement.

Vous trouverez sur le site internet les éléments pour nous contacter. Nous intervenons à titre bénévole:

http://www.aducaf.org/contact.html
ADUCAF [Membre], le 24/12/2015 à 10:00
Kylian,

Les juridictions compétentes (tribunal administratif, tribunal des affaires de sécurité sociale) changent en fonction de la nature des prestations et les procédures administratives préalables (président du département, CRA, Préfet) changent également en fonction de la nature de ces prestations.

Pour mieux cerner votre problème, adressez nous un message via notre site internet.

http://www.aducaf.org/contact.html
ADUCAF [Membre], le 24/12/2015 à 10:05
Bonjour à tous qui nous avez posé des questions sur le forum.
Compte tenu de la difficulté de pouvoir répondre à tout le monde rapidement sur le forum, je vous invite a contacter directement l'association ADUCAF via internet ou par téléphone afin de mieux vous orienter.

Bien à vous.
angy [Visiteur], le 05/02/2016 à 10:12
bonjour a tout est a toute quelqu'un qui pourrais me répondre qu'est ce que sa veut dire ( indu endrogé par l'AAh) si quelqu'un a la réponse clair je vous remerçie par avance parce que j'ai beau chercher sur google mais je trouve pas.
Flo [Visiteur], le 13/03/2016 à 16:41
La caf essaie de récupérer un maximum fric pour alimenter leur caisse. Tout leur es bon. Aussi plus d.argent pour financer les formations. Ya bien 1 sacré soucis.
Nooka [Visiteur], le 14/03/2016 à 00:45
On nous demande 15000 euros de trop perçu aah car pour eux la pension s'arrêtait en 2014 alors que nous avons la lettre du juge qui accordait jusqu'en 2016. Mon conjoint à fait appel une première fois car ils lui accordait un pourcentage à 79 pourcent au lieu de 80 pour ne pas payer
Nenette [Visiteur], le 24/03/2016 à 16:54
Bonjour,la CAF a telle le droit de suspendre les prestations familiale pour un trop percu car j'ai a ce jour , 3017 euros a rembourser et j'ai déposer une demande de remise de dette il y a une semaine. Et ne peuvent rien dire au téléphone. Merci d'avance.
anna [Visiteur], le 05/04/2016 à 01:56
Bonjour
J'ai contesté une dette de 3500euros dont m'avait fait par la CAF (en février 2014) au sujet du RSA, et ce dans les 2 mois suivant la réception du courrier. A ce jour, je n'ai jamais eu de réponse de la part de l'organisme (il me semble que c'était le conseil général).
Pendant la periode pendant laquelle la CAF m'aurait trop donné, j'étais au chomage et à la charge de ma mère.
Aujourd'hui je reçois à nouveau un courrier me faisant état d'une créance, mais aucune informations pour faire un recours.
Que puis-je faire?
Merci d'avance de vos conseils
chris94 [Visiteur], le 07/04/2016 à 22:23
Gouvernement de merde lois de merde pays de merde et pourtant je suis français pur souche ainsi que ma concubine j ai trois enfants 7 9 et 12 ans la caf me réclame la somme de 380 euros je fais des remplacements de gardien l etè et ma concubine travail dans l hôtellerie en tant qu extra quelques mois dans l année nous sommes au RSA depuis 2007 nous essayons de s en sortir avec trois têtes blondes impossible je pense à partir ailleurs un pays étranger car plus personne pour nous aider j ai fait plein de chose pour se fouttuuuu service militaire etc !!!!!!! Grrrrrrrrrrrrrrrrrrr
chris94 [Visiteur], le 07/04/2016 à 22:30
Je ne conteste pas mais comment voulez-vous bosser correctement ou retrouver un boulot pffffff j ai 42 ans c est très dur j ai toujours bosser comme un chien jusqu'à plus de tafff une assistante sociale nous dit demander le RSA vous avez le droit sans déconné ?????? j ai connu des gens qui étaient au RMI il fallait rendre des comptes a l époque des rendez-vous tout les 3 mois pour faire le point là y a rien que du virtuel j ai même plus envie de chercher car plus rien de motivation
chris94 [Visiteur], le 07/04/2016 à 22:32
Nous sommes traités comme des clandestins donc moi je dit stop et les clandestins eux sont mieux accepter pffffffff adieu pauvre France
kari [Visiteur], le 13/04/2016 à 23:29
Bonjour,je vis avec mon conjoint chez mes parents et on travaille tous les deux.mon père est retraiter à une aide au logement.je viens de recevoir un courrier en me réclament mes impôts à moi. je souhaite savoir c'est mSA peut me demander de remboursement. Merci
kari [Visiteur], le 13/04/2016 à 23:32
Aider moi s'il vous plaît.
ADUCAF [Visiteur], le 18/04/2016 à 18:49
Bonjour,





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Cordialement

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Ademflorian [Visiteur], le 09/05/2016 à 19:06
La caf fait des contrôle juste pour foutre la merde dans les familles. Comme par hasard ils retrouvent toujours des indus.
Mais quel indus ? J.ai vraiment du mal à les comprendre, vérifier par mes propres moyens, impossible.
Il donne pour reprendre.
En fait, c'est ça leur but!
Juste pour réalimenter leurs caisses
Ademflorian [Visiteur], le 09/05/2016 à 19:13
Et la prime d.activité.
Parlons en...
Méfiez vous de cette nouvelle loi.
Alors que le gouvernement est dans la merde.
Encore un moyen pour récupérer du fric chez les pauvres.
carla [Visiteur], le 10/05/2016 à 22:43
La c a f me réclame par courriel 1700€ de trop perçu me ponctionne intégralement mes allocations familiales pour récupérer la somme je suis en dossier surendettement cela peux t il être un argument pour demander la remise de ma dette a la c a f?
carla [Visiteur], le 10/05/2016 à 23:03
Personne dans ma situation?
Merci a l avance pour vos réponses qui pourraient m eclairer
sylvississi5454 [Visiteur], le 14/05/2016 à 09:01
bonjour la caf me reclame 15100 euro je ne sais pas pourquoi je n,ai jamais travaillé cé jours ou il me les reclame - je percoit le RSA c'est de l,abus de leur par - cordialement sylvie
stephy [Visiteur], le 24/05/2016 à 18:41
Bonjour, je voudrais savoir ou il faut s'adresser,car la CAF me réclame une somme pas possible.Le montants de 4341euros.Il me dise que j'ai fraudé au niveau de ma situation je voudrais savoir ou il faut s'adresser pour avoir une remise de dette. Merci
Lilou [Visiteur], le 08/06/2016 à 22:17
Bonjour la caf a t elle le droit de me supprimer pajemploi je paie ma nounou comment?
Joana [Visiteur], le 14/06/2016 à 11:40
Bonjour la CAF me réclame plus de 14000€ pour fraude, j'avais comme ressources que le RSA et l'AAEH pour mon enfant handicapé. Ils vont piocher sur l'AAEH tout les mois pour récupérer le soit disant trop perçu. Même le RSA a été arrêté !?! De quoi je vais vivre maintenant ?? Je trouve que c'est de l'abus de pouvoir. Ils nous versent des allocations pour mieux les récupérer plus tard!! Quel système de corrompu!!!
Mehd80 [Visiteur], le 01/07/2016 à 23:33
Bonsoir suite à une erreur de ma par lors d'une déclaration trimestrielle la caf voulais me verser que 109€ J'ai prix contact avec eux il me dise que J'ai déclaré avoir reçu 700€ sur 3 mois en Mais je n'ai jamais touché cela l'erreur venez de moi quant je me suis actualisé il mon donc renvoyé une demande d'actualisation à la quelle il fallait fournir une copie de Mais payé sur 3 mois février mars et avril choses que J'ai fais je suis inscrit depuis février et là il me réclame 1000€ et ne me verse que 97€ il mon déduit mon chômage de janvier alors que je n'étais pas encore au chômage comment puis-je demander qu'il régularise mon dossier car là je suis perdu merci d'avance
Mehd80 [Visiteur], le 01/07/2016 à 23:34
Au rsa pardon
Polo [Visiteur], le 03/07/2016 à 11:54
J'ai une ex ami qui fraude la AAH avec complicité de son psychiatre dépression imaginaire le renouvellement passe avec succès pour 5 ans sans être contrôlée par la mdph31 c'est pour ça que j'ai quitté mon amie. Elle s'occupe bien de ses 3 enfants et gère bien son patrimoine revenus fonciers 1000 euro allocations 580euros pensions alimentaire 600euros plus le travail au blak 400euros. plus 806euro de la aah Elle est pas belle là vie pour elle ce n'est pas de ça faute c'est le système qu'il le veut j'ai alerté les services de l'à mdph31 sans succès.
Polo [Visiteur], le 03/07/2016 à 11:55
Surper votre site
marie [Visiteur], le 07/07/2016 à 18:13
Ils vous donnent pour repprendre. Si vous avez pas compris?
En fait ils font des contrôles justes pour récupérer en indus soit disant. C'est un bon moyen pour réa-limenter les caisses.
En piochant chez les pauvres gens au rsa. Honteux. Ils feraient pas mal de contrôler nos chers dirigeants qui remplissent bien leurs comptes en banque.
colombe [Visiteur], le 21/07/2016 à 08:40
qui est confronte face à la caf à la suspension aah dans le but de nous obliger à faie une demande ASI
Le_Rebelle [Visiteur], le 26/07/2016 à 23:19
Bonsoir,
pour moi, c'est annuel !
En effet, tous les ans à la même période la CAF se réveille et réclame des indus.
L'an dernier j'ai du saisir la médiatrice de la CAF et, au final, la CAF s'est aperçue, comme par miracle, que c'est elle qui me devait de l'argent.
Cette année, ils remettent le couvert.
J'ai la vague sensation qu'entre des textes de lois alambiqués, mal compris ou mal appliqués et des "techniciens" CAF insuffisamment formés, les erreurs de calcul de RSA sont légions.
Le gros problème vient du fait que la CAF, en contradiction complète avec les directives de l'IGASS, se permet, sans aucune concertation avec l'allocataire, de procéder à des retenues souvent disproportionnées en regard du montant total des prestations que l'on perçoit et met, de ce fait, les allocataires dans la panade.
Je suis donc à nouveau en négociation avec ce superbe organisme pour tenter d'obtenir une annulation de l'indu qui a été provoqué par un erreur de jugement d'un de leur "technicien".

Bref, c'est pas gagné !
marylou [Visiteur], le 30/07/2016 à 13:43
Bonjour
J'ai effectué en temps et en heure ma déclaration trimestrielle. Mes droits ont été recalculés en mai. J'ai donc perçu des nouveaux droits et là en juillet on me réclame un indu de 330 € sur prime d'activité ! Je viens de consulter mes paiements pour Aout et la caf me retient plus de 50 % sur mes prestations soit une retenue de 184,55€ sur un montant initial de 354,47€. Je n'ai reçu aucun courrier On me met devant le fait accompli. Je me retrouve dans une situation financière catastrophique car ma situation professionnelle n'est plus la même (horaires moindres)
myriam [Visiteur], le 24/08/2016 à 00:29
bonjour j'ai un gros probleme la caf m'accuse de fraud j'etais seul avec mes 6 ENFANTS au mois de mars mon conjoint et venu vivre avec nous j ai tout de suite declares a la caf et depuis il me reclames de l'argent il prennent sur les prestations meme l'apl aujourd huit je me retrouve seul et suis rempli de dette loyer edf ect ..je ne sais pas quoi faire j'ai pris contacter avec aducaf j'espere qu'ils me donneront un rendez vous au plus vite
Fils de pute la caf [Visiteur], le 31/08/2016 à 01:55
Les voleur toujours on les aide
Fils de pute la caf [Visiteur], le 31/08/2016 à 01:57
J'ai toujours déclarée j'ai jamais pas déclarée la france paye des pd des pute
Nini [Visiteur], le 01/09/2016 à 16:42
Je dois rembourser un trop perçu apl de 7000 euro sois disant que j aurai pas du avoir tant apl ils sont recalculer sa remonterai sur 3ans or j ai toujours déclarer notre situation il vous accorde un droit puis après rembourser vous aviez confiance à ce que les conseillers administratives je regrette d avoir demandé mon droit comme toute personne j aurais du galère sans apl car la somme à rembourser et le double de galère de louer c des années de sacrifice pour rembourser j ai toujours travailler à mi temps et mon conjoint a cette époque accidents de travail licenciement chômage d ou ont pensé pourquoi ont avait tant apl j ai toujours était honnête jamais tricher avec l administrations j ai beau faire des lettres de constatations des demandes de remise de dettes à ce jour je n est toujours pas de réponses sur mes démarches accompli et je ne c est toujours pas quel décision a pris la caf sur ma demande je d espère car nous voilà 4maintenent au foyer et je continue à payer avec mes faibles revenus mère au foyer 2ans congés parental dans pas longtemps mon homme fini sa saison chômage et je continuerai à payée quelque choses que l on a beaucoup m expliquer sa tiens pas la route pour moi il faut renflouir les caisses manque d argent et comme part hasard il aurait des trops perçu et sa tombe sur les bonnes poires car pour moi je payer l erreur d un salarié qui a fait mal sont boulot je m excuse de parler comme sa l humain n est pas un robot les erreurs sa peut arriver c pas le demander à payer c le salarié or c souvent l allocataire
ADUCAF [Visiteur], le 01/09/2016 à 19:08
Bonjour,





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Pali [Visiteur], le 07/09/2016 à 11:01
Moi je suis en dépression depuis plus de trois ans.j'ai été victime d.harcèlement moral au travail. Et par dessus le marché
La caf m.a complètement démolie.
Djebara [Visiteur], le 07/09/2016 à 11:13
Arrêtez de pomper les pauvres gens svp?
Ya pleins de gens qui sont dans de grosses difficultés. Pôle emploi ne s.occupe plus de personne. Plus de suivis. Et peu d.emploi.et j.en passe.
Moi je fais tout pour m.en sortir. TOUT.Alors essayer de comprendre un peu mieux vos allocataires. Ce qu'ils vivent la plupart. Moi ma vie elle a jamais été rose.
Nana [Visiteur], le 08/09/2016 à 10:21
Bonjour j'ai un soucis avec la CAF ! Mon conjoint travail depuis août 2014 nous avons fait le papier de revenu le mois d'après qui a étais perdu par la CAF nous avons donc refait le papier jamais eu de nouvelles j'ai dû appeler pour demander où s'en étais on m'a dit on vous rappellera soirs 48h j'ai jamais eu l'appelle ! Ensuite du 62 on es parti dans le 59 donc changement de CAF j'ai refait le papier de déclaration de revenu pareil quelque semaine après j'appel pour savoir de meme on doit me rappeler sous 48h j'ai jamais eu personne une nouvelle fois !!! Depuis je me bat Avec eux et la on me sort que j'ai frauder depuis 2014 que je vais recevoir la sommes que je doit !!!!!!! Comment je peux m'en sortir !!
delfine [Visiteur], le 12/09/2016 à 19:49
Bonjour, la caf me demande e rembourser un trop percu de 3000 euros car nous n'avons pas signalé que mon grand garçon travaillé a temps pleins donc je ne devais pas percevoir d aide pour lui... je ne le savais pas .....que faire ???j'ai pas 3000 euros. je percois donc maintenant pour mes deux autres enfants 129 euros
Laure [Visiteur], le 21/09/2016 à 13:18
Bonjour moi on me réclament 14000€ alors que je n'est jamais fraudée la CAF il s'agit d'un trop perçu de RSA suite à la fraude de l'ex femme de mon nouveau compagnon. J'ai voulu faire les choses bien en me déclarant avec lui et au final il me ponctionne tout les mois!!!! Je ne travail pas et m'occupe de mes deux petit garçon. Tout les jours il me trouvent une nouvelle dette il refuse de me donnée un rdv et ne veulent rien me dire au telephone!! Cest un cercle vicieux comment s'en sortir? Je n'est jamais rien reçu ni courrier ni mail pour me prévenir du coup impossible de conteste. Il font meme exprès de me devoir de l'argent pour au final me faire dès versement de 0€ et quand je demande pk on me répond vous nous devez de l'argent on garde la totalité du paiement. Au final il mon pris plus de 5000€ en meme pas 6mois!!!! Je n'en plus de cette administration de merde
Yoann [Visiteur], le 28/09/2016 à 13:09
Bonjour

en concubinage avec mon amie depuis octobre 2014 nous nous sommes déclaré en temps et en heure, et avons refait le bail de son appartement a nos 2 noms. La caf nous a recalculé nos droits, apparemment aucun changement, même avec un CDI en plus du chômage de mon amie.

Depuis la prime d'activité, ils ont "découvert" qu'on était en concubinage depuis octobre 2014 et ont bloqué nos droits sans même nous informer. Seulement comme dit au dessus nous nous sommes déclarés...

Il nous réclame donc le remboursement de l'année 2016 (janvier à mai) soit +/- 1000e et bien sur faut en plus compléter les loyers à notre propriétaire depuis mai (qui ne s'inquiétait pas plus que ça étant une trésorerie)

Que puis je faire?

Merci
Nabila [Visiteur], le 02/10/2016 à 04:00
La caf me réclame 6000e soi disant que j'ai pas déclarer que je travaillais alors que j'ai déclarer on me fesait une retenue de 180e sur le rsa qui est de 450e assistante sociale à fait un courrier pour une remise de dette il me retienne 127e je viens de lire dans les commentaires il fallait demander annulation de la dette je ne le savait pas que puis-je faire svp pour annuler cette dette j'ai un dossier de surendetement une fois mon loyer EDF chauffage téléphone etc payer il me reste plus grand chose pour manger tous le mois je en dépression en peu plus aidez moi svp!!!!
Nabila [Visiteur], le 02/10/2016 à 04:07
Je suis sans travaille depuis 2ans je travaillais dans le nettoyage j'ai des problèmes de dos je ne peu plus exercer ce travaille il ai difficile de trouver un travaille j'ai 53 ans
malek MEZIANE [Membre], le 02/10/2016 à 18:43
c'est une galere d'avoire 19000e sur son dos pour rien j'ai 4 petits enfants a nourires je suis presque mort j'ai fais 2 fois l'operation du coeur te ils m'ajoute des probleme des soussisa payer le loyer compet je guane rien SVPaider moi
Sarah34 [Visiteur], le 13/10/2016 à 00:00
Suite a la visite du contrôleurmon dossier a était suspendu il réclamer des papier de monsieur j'ai 2enfants et sa fais des année ke j'ai une relations très compliqué avec le père a mes enfants car il est marié et du jour ou lendemain il peut se barre et fuire ses responsabilité trop de soucis j'en peut plus j'ai reçu un coup de tel la caf me réclame 15800 pour fraude je ne c plus koi faire je suis dépasser
Sarah34 [Visiteur], le 13/10/2016 à 00:00
Suite a la visite du contrôleurmon dossier a était suspendu il réclamer des papier de monsieur j'ai 2enfants et sa fais des année ke j'ai une relations très compliqué avec le père a mes enfants car il est marié et du jour ou lendemain il peut se barre et fuire ses responsabilité trop de soucis j'en peut plus j'ai reçu un coup de tel la caf me réclame 15800 pour fraude je ne c plus koi faire je suis dépasser
Malika [Visiteur], le 21/10/2016 à 21:00
Bjr j ai fais une demande de remise de dette en juin 2016 j ai appelle la caf lundi la femme m as que j ai été accordé m as dette 1980e d ajpp a ce jour rembourse 500e en un mois reste 1477e. J ai rappelle la caf pour demander comment sa se passe au niveau de mon dossier , elle m as que la femme n avait pas le droit de me dire la réponse de la remise de dette c est une blague ou quoi qu il faut attendre le courrier que se que vous en penser
frimousse [Visiteur], le 23/10/2016 à 10:10
et bien je viens moi aussi de me faire allumer par la caf j'ai jamais fraudee mais ma situation etant un peu complique j'ai sans arret appelle la caf j'y ai ete mais personne n'a ete capable de me dire la meme chose j'ai donc suivie la majoritee et maitenand il faut que rendenr 2800 euros je suis traitee comme une voleuse ,et je vois que je suis pas seule pendant que nos hommes s'en mettent plein les poches et ne savent meme pas le motant du smic nous ont nous enfonces meme si on travaille nous ne nous en sortons plus(prix des loyers,edf ,gdf etc..)j'ai honte de mon pays qui prefere aider les migrants je travaille depuis l'age de 16 ans pour des salaires de miseres merci
frimousse [Visiteur], le 23/10/2016 à 10:17
mois aussi je suis victim de ce systeme je dois rendre 2800 euros sois disant j'ai fraudee,ma situation est un peu complique j'ai telephonnee je ne sais combien de fois pour savoir ce que je devais faire j'ai jamais eue la meme reponse je me suis rendue dans les bureaux de la caf pareil jamais la meme version.et finalement je suis accusee de fraude ,c'est une honte il s'acharne sur les pauvres qui bossent et qui ne s'en sortent plus pendant que eux nos hommes politiques sans mettent pleins les poches ils ne savent meme pas le montant du smic...et la je crois qu'ils ont encore voulues gagner de l'argent sur les plus pauvres.nous sommes traites comme des criminels(faut voir comme j'ai ete recue a la caf quand je suis allee essayer de defendre mon dossier) je serai mieux recue en prison je crois! je sais ce qu'ils veulent c'est que l'ont abandonnent ce que je vais peu etre faire (marre de faire des dossiers pas possible pour avoir une petite aide qui finalement ce retourne contre nous) quand je serais vraiment a la rue je verrai .qu'ils aident les migrants c'est mieux eux ils sont cotises ils sont droit a tous ....je suis tres tres decue d'etre francaise .helas
kate54 [Visiteur], le 31/10/2016 à 10:40
j'ai perçu depuis le debut la prime d'activité , j'ai fait mes declarations normalement tous les 3 mois et a chaque fois aucun soucis on me dite vous avez droit . la je recois un courrier datant du 12/10/2016 m'expliquant que mes droits on été recalculer et que j'ai un trop perçu de 755€ et que mes droits on changé au 01/04/2016 .sachant que j'ai fais une déclaration en mars en juin et en septembre et on attend 6 mois pour calculer les droits a quoi servent nos déclaration , je n'ai pas fraudré fiche de paye a l'appui j'ai déclarer normalement quel recours j'ai je ne suis pas responsable de leur mauvaise gestion informatique
thtee [Visiteur], le 01/11/2016 à 08:26
Salut ces la merde moi j'ai rbser 4000€ code il ne fond pas leur boulot correctement !
tarzane [Visiteur], le 02/11/2016 à 13:34
bjour; voila jai declare mes ressource trimestrielle en septembre 2016, en octobre je recois un courrier de la caf en me reclamant ces meme revenus...je telephone donc et le type me confirme kils nont pas recu ma declaration...bref je refait ma declaration et a la fin on me dis que jai le droit a 152e. .mais mon dossier et tjourd en cour de traitement...en plus de ca on me reclame un trop perçu de 1300ede 2014..ayant fait la demande de remise de dette refusé bien sure; je voudrait savoir si les 152e de prime d'active me sera t elle versé ou vont ils me les retenir pour une dette qui est une erreur de leur pary??????
Jujux2 [Visiteur], le 03/11/2016 à 09:58
Bonjour,

La CAF me réclame un trop perçu 2700 euros, cela est due au fait que lors du 1er semestre 2015 j'étais au chômage et je n'avais pas le droit au RSA (je n'avais pas encore mon titre de séjour) et ma compagnie qui été étudiante, ne l'etait plus au 1 janvier 2015.

alors nous avons reçu du RSA en se basent sur le fait que ma femme n'était plus étudiante => chômage.

et depuis j'ai retrouver un travail et ma femme a repris ses études au 1 septembre 2015.

aujourd'hui ils nous réclame 2700euros de trop perçu.

dois-je contester ou bien demander un échelonnement de la dette ?

merci d'avance
Bien cordialement
JB
Amanda [Visiteur], le 04/11/2016 à 00:16
La CAF a conservé 4 mois d'APL pour une dette que je ne comprends pas. Quand j'appelle, personne n'est capable de me détailler la dette. Je suis séparée du papa de mon fils qui travaille en Suisse et qui perçoit des allocations familiales imposable à la source pour notre enfant de 4 ans (jusqu'à 16 ans en Suisse contre 3 ans en France pour un seul enfant) dois je les déclarer à la caf en France ? et si c'est le cas est ce que mes droits au RSA seront impactés ? La CAF me dit un coup OUI, un coup NON, je suis perdue.
gugus7979 [Membre], le 10/11/2016 à 11:00
bonjour, j'ai percu l'ASF pendant quelques années et mon ex vient de me payer les arriérés de pension alimentaire.
la caf me réclame l'ASF puis je demandais une remis de cette dette ?
sachant que je ne travaille pas et perçois que des aides CAF.
merci
raslebol [Visiteur], le 10/11/2016 à 11:39
la caf me supprime l'ASF et m'en informe par courriel 8 jours avant le paiement des prestations(je suis seule avec 5 enfants) pour le motif "le bilan de votre situation n'a pu être effectué" sachant que ma situation n'a subi aucune modification. Cette décision fait suite a une demande de la CAF de délivrer l'adresse du père de mes enfants, ce qui a été fait maintes fois depuis 2 ans sans que rien ne se passe. Donc la CAF se réveille car elle veut procéder au recouvrement de la pension alimentaire,c très bien mais pourquoi la suppression de l'ASF, j'ai saisi la CRA et j'attends la réponse, dans l'attente j'ai 5 enfants qui crèvent de faim et le père vit confortablement avec une autre femme avec qui il a organisé son insolvabilité Vive la FRANCE !
mama [Visiteur], le 22/11/2016 à 13:40
Bonjour, pourriez-vous me donner une lettre type à envoyer à la CAF en réponse à une demande de paiement d'indus RSA de décembre 2010. Cela fait plus de 2 ans et même plus de 5 ans, donc il y a prescription de recouvrement. J'ai bien compris qu'il ne fallait pas demander une quelconque exonération qui annulerait le délai de prescription.Mais comment réagir précisément?
jennidu91 [Visiteur], le 23/11/2016 à 02:16
bonjour j'aimerez savoir votre avis car j'ai fait adopter mon enfant a l'âge de 11 mois je percevais le RSA . j'ai jamais déclarer a la caf son adoption sa fait 3 ans est ce que je pourrais allez en prison ou juste je devrais rembourse la caf ??????
aidez moi j'ai besoin d'une réponse svp
Nana25 [Visiteur], le 26/11/2016 à 14:21
Bonjour, la caf c est permise de modifier la date de ma reprise de vie commune à un an en arrière ils me réclame 7800 euros d apl et rsà. Quand j étai seule avec ma fille il y a 10 mois je n es jamais été contrôlé et j'ai toujours fourni tout les documents demandés. Et maintenant que j'ai déménagé et que je me suis déclaré en couple à la caf et bien il me réclame un trop perçu depuis 02/2015. Alors que je me suis remis en couple en février 2016 et nous sommes dans un nouveau logement
Aidez moi s il vous plaît à comprendre
Ama [Visiteur], le 08/12/2016 à 23:08
Bonjour, suis Diallo
A peine je reçois l'aah pour 5 mois (Juin- oct 2016).
Bizaaar
Je reçois un message dans mon espace d'envoyer mon bail ( chose faite);
et Quelques semaines plus tard je reçois un appel téléphonique 08 et puis un message dans mon espace ( Remboursement vers tiers 2300 euro).
Ma situation est que le virement est effectué toujours directement chez l'agence immobilière.
NB: je n'est jamais bénéficier de RSA, ni de chômage.
je suis toujours dans les normes, correct dans tout, pas de fausses déclarations....
Le problème est que : ( après que j'ai envoyé le Bail, le même bail que lors de la première demande d'apl).
L'erreur c'est maintenant que, après 3 ans la caf vient de se rendre compte que je suis en colocation et qu'il on toujours fais un calcul en tenant compte que j’étais sans colocation...,

Chose qui est fausse alors qu'ils ont mon bail depuis 2013 et dessus c'est mentionné (Colocation) en grand caractère.
Ce qui me rassure de leurs intentions malhonnête, le message que j'ai reçu dans espace mentionne bien ( depuis quand suis je en colocation ) donc il ne peuvent prétendre que c'est après avoir reçu le bail.
Je précise aussi que mon colocataire n'a pas droit à la caf et donc il n'a jamais fais une demande, il travail en plein temps.

Je suis sure que l'on cherche partout les moyens à récupéré ces pauvres aah perçu qui ma permis de payer mes dettes (....).
c'est la première fois que je perçois quelque chose hors l'apl et BIZAR BIZAR ... on fais un saut dans le temps.
Chose qui n'a jamais jamais été faite.
___Aah (on te donne et on cherche par tous les moyens a tout reprendre).
Je suis actuellement gravement malade en Ald(malade).
Il ma fallu batailler pour la prise en charge en Ald ; batailler pour l'aah.
Je ne sait pas qu'est ce que qu'on vas devenir (il n'y jamais jamais de PAIX).
je vous assure suis a deux doigts de sauter dans le vide....

Face à cette malhonnête administrative que faire.
Qu'elles sont vos orientations SVP. ??
....
Je vous remercie et m'excuse d"être long
claudine [Visiteur], le 09/12/2016 à 11:54
bonjour à vous tous
Je suis au chomage depuis mai 2012 sans indemnités chomage et j'ai effectué un remplacement de 5 jours du 27 octobre au 2 novembre 2016 et suis depuis sans emploi et sans indemnités chomage , j'ai effectué ma déclaration trimestrielle ce 1 decembre faut t'il fournir des papiers a la caf
Cdlt
azertyuii [Visiteur], le 15/12/2016 à 22:50
bonjour je suis une maman seule avec 2 enfants de pluses avec m'a fille handicapé à 80 p j'ai prêté m'a boîte â lettre pour dépanné ils m'on d'i que je vivier avec passe que l'adresse cette cher moins je dois une gros somme d'argent de plus j'ai peur qu'il met coupé tous aussi pal je serais dans la rue avec mes petits jeux c'est plus comment faire comment mes défendre merci de tous coeur d'e mes vernir en aide vitte merci encor à vous
toinette [Visiteur], le 18/12/2016 à 08:17
Bonjour j'ai un trop perçu pcdh comment faire pour rembourser j'ai prévenu le conseil général vue que que ces mon mari qui a pris le relais a l heure actuelle il me demande 2014 2000€ et je vais recevoir 2015 2016 ce qui va me faire plus de 8000€je ne peux rembourser cette somme j'ai appelé la mdph et il mon dit que c était eu que j aurait du prévenir hors quand je reçois le papier de contrôle en fin d annnee je donne la photo copie de la pièce d identité de mon mari et je coche aidant familial puis je contesté le trop perçu demander une remise de la dette merci de me renseigner je ne dors plus je ne pense que a cette dette aidé moi s il vous plaît merci cordialement
flo [Visiteur], le 20/01/2017 à 12:59
Bonjour,
je voulais s'avoir si la CAF a le droit de me retenir un rappel de prestations pour comblé un trop perçu, tout en sachant que une demande de grâce est en cour qu'un échéancier a été mis en place depuis septembre. Car depuis le mois d'aout je suis sans ressource mise a part l'APL ou est déduit 70euros pour le remboursement de ma dette ce que je trouve normal. Mais mon dossier a été traité en urgence au mois de décembre car l'assistante social a très bien vu que j'étais sans ressource ce qui ma ouvert des droits qui m'on été bloqué par la caf pour le remboursement du trop perçu mais j'ai 3 enfants a charge j'ai réussi a me faire remboursé 918euros mais ma situation est devenue critique car il faut que je règle tous mes retard de loyer plus mes retard de facture d'électricité et d'eau comment puis je procédé pour avoir le rappel de mes prestations et continué a leurs remboursé l'échéancier qui avais été mis en place.
Maria [Visiteur], le 08/02/2017 à 11:45
Bonjour voilà j'ai une d'été a la CAF et je voudrais savoir ou envoyé le courier pour demander une remise De daite je suis du 13800
maxou [Visiteur], le 08/02/2017 à 14:04
cela est vraiment lamentable de voir tous ces gens dans la misère social a qui ont réclame des indus de toute nature que pouvons nous faire contre cette administration prendre un avocat de droit administratif et demander l aide juridictionnelle pour défendre vos droits sociaux
matamoros67 [Visiteur], le 09/02/2017 à 10:04
bonjour, je suis separé de mon mari ca fais 6 ans que j ai declare a la caf donc je gagne rsa et apl, la au mois de juillet j ai eu un controle tout les papier etait a mon nom!!! la controleuse a fais des recherche a trouve l adresse de mon ex qui utilisait juste l adresse de sa cousine et cette derniere a recu un courrier de remboursement de tout ce qu elle a recu de 2015 jusqu en 2016 ce qui fait en tout 6000e la je me suis remis en couple et j ai declaré a la caf j ai peur qu elle me demande les remboursement de tout ce que j au recu!!!!!! vu que la cousine a ecrit un courrier en expliquant que mon ex utilisait juste son adresse mais ne dormait pas la bas merci de m aider
Mr Fillion [Visiteur], le 13/02/2017 à 01:42
Pourquoi la Caf détruit des familles avec leur indu et les politiciens se mettent plein les poches sans rien rembourser
La France a une politique de merde c est l état les plus gros voleur avec leur gouvernement qui vide les caisse à coût de millions d euros
Mr Fillion [Visiteur], le 13/02/2017 à 01:49
Tous les politiciens sont des voleur manipulateur ils détournent des millions d euros et ne paie pas l isf
La France laisse les pauvressurvivre
pendant que les politiciens volent l argent des contribuables à coût de millions d euros
Merci la république
Kayem [Visiteur], le 22/02/2017 à 09:31
Bonsoir a touts c?est une grande joie qui m?anime ce jour ou mon rêve sais réalisé.Depuis plus de deux années que j?étais a la recherche du prêt je me suis toujours faire arnaquer par les Faux préteur, mais aujourd’hui J'ai reçu un prêt de 5000euros Chez un Mr très honnête et sérier dans son travail. Si vous avez besoin de l?argent pour les fêtes de fin d?année ou pour régler d?autre problèmes faite comme moi contacté le sur son mail.kerneouper@gmail.com
Déborah [Visiteur], le 24/02/2017 à 11:58
Bonjour,
Ma belle soeur qui vit actuellement seule en appartement a toujours données ses avis d'impots en temps et en heure. Elle a perçu l'apl en 2016 tout les mois. Arrivé 2017 elle se rend compte que son apl diminue alors que ses revenus annuels en 2015 sont moins important que 2014 et que sa situation professionnelle actuelle a changé ( on est bien daccord la caf se project 2ans en arriere), elle decide donc d'apeller la caf pour leur demander une explication. La caf lui a alors répondu qu'ils ont fait une inversion dans les feuilles d'impots, du coup les revenus fiscales sont pas bon et qu'elle va surement devoir les rembourser.
Une semaine plutard elle reçoit un courrier lui indiquant qu'elle leur doit 1300euros de trop perçu d'apl et lui demande de leur r'envoyer tout ses avis d'impositions.
Ceci etant une erreur de leur part. Que peut on faire pour qu'elle n'est pas à rembourser la totalité de cette somme surtout qu'elle n'a pas les moyens.

Merci d'avance pour votre réponse.
Montana36 [Visiteur], le 14/03/2017 à 02:38
Bonjour à tous .question simple si on a une dette a la caf peut on aller à la msa pour pouvoir retrouver ses droit et se faire oublier merci
Reda [Visiteur], le 14/03/2017 à 18:45
La caf veut récuperer d'argent peu importe les conséquences. La finalité c est réduire la dépense public sur le dos des pauvres .
La caf quand ils retiennent la petite allocation d'un enfant handicapé ou une femme âgé équivaut à mon sens à plus d'un crime...
Le gouvernement de gauche et le président de gauche ont appauvri d'avantage les pauvres ...
Dici [Visiteur], le 29/03/2017 à 16:38
Bonjour, la caf me demande de rembourser un trop perçu car j'ai déclaré être en colocation et la caf nous considère comme un couple. Pourtant nous ne sommes ni mariés ni pacse nous avons un compte différents et des dépenses différentes. Comment justifient ils que nous sommes en couple ? Merci
sad [Visiteur], le 12/04/2017 à 21:12
bonjour'

moi g déclarer que mon mari travailer pas, mais avec son ami il ont ouvert une societe et de vtc et il on commencer a travailer ensemble a partir de octobre 2016 car il n'avais pa de voiture, je percevais le rsa de janvier a octobre 2016 mais mon mari ete declarer ds la societe ai avoir des problemes av la caf car ds les impot il est bien declarer ds la societe a mitemps
Bibig [Visiteur], le 03/05/2017 à 22:55
Bonsoir j'ai mauvaise surprise de voir sur mon compte car qu'ils me demandent de rembourser 8000 euros alors que j'ai toujours déclarée tous les trimestres jamais rien cacher alors si je n'avais pas drois pourquoi versée le rsa pour me réclamer 3 ans après 8000 euros et ils parlent de prime d'activité alors que je n'y ai pas drois j'ai perçue que le rsa. En plus la je viens juste de trouver du travail pour 6 mois du coup je vais devoir mettre tout ce que je vais gagner dans leir remboursement alors que ce sont des fautes de leur part je suis désolée ils calculent nos droits en fonction de nos ressources et ensuite nous réclame la expliquer moi car la je pete un plomb.
Merci À vous
Reda [Visiteur], le 25/05/2017 à 18:17
La caf à porté plainte contre moi pour escroquerie suite au non changement professionnel , audition police ...
Ce pays est une dictature cachée. La justice s'applique juste sur les pauvres. Plus que système te voit pauvre , plus il abuse de toi.

Cette justice est politisée , qu'est ce qu'il a pu faire contre Sarkosy ou Fillon et Chirac et plein d'autres.


Pauvre France et Pauvre justice
Fadou [Visiteur], le 29/05/2017 à 19:52
C'est clair moi il mon envoyer une dette de 18000 euro soit disant pour fraude du coup j'ai mis la dette à la banque de france si sa peut aider des personnes elle est belle la France courage pour toute les personnes
Conducteur 73 [Visiteur], le 05/06/2017 à 19:27
Bonjour à tous. La CAF joue aux vases communiquant avec l ' argent destiné au Peuple .je vous donne 600€ en ayant à l ' esprit de nous en réclamer 800 € quelques temps plus tard . il faut que cela cesse !!!! Revoltons nous contre cette oligarchie , dans le seul but est d ' anéantir les classes les plus modeste et par conséquent mieux régner en maître absolu , alors que les richesses sont produites par ces même personnes à qui l ' on demande des comptes : de rembourser des sommes qui leurs sont dû à bon en tendeurs salut !!!!!!!
Cindy59 [Visiteur], le 07/06/2017 à 23:56
Bonsoir est-il possible de baisser le montant d'un échéancier d'une fraude
carole [Visiteur], le 29/06/2017 à 14:47
bonjour
la caf me prend la moitié de mes aides sociales (RSA et prime d'activité ) car elle considere que j'ai fraudé.
Est ce bien légal?
Misty [Visiteur], le 03/07/2017 à 11:13
J'ai 58 ans je suis en invalidité depuis le 1 mars 2017, ma demande de complément d'aah a été acceptée et la caf m'a versé le rappel de 2004€. La caf me réclame ma demande d'ASI que je n'ai pas faite (et que je ne ferai pas) en me menaçant de suspendre mon AAH dans les 3 mois. Pourra-t-elle me réclamer ce rappel sachant que ma pension d'invalidité s'élève à 407 €e et la retraite de mon épouse est de 570€? Merci d'avance
franck [Visiteur], le 07/07/2017 à 12:28
la CAF a t'elle le droit de me retenir 80 € tous les mois sur mon RSA pour trop-perçu d'allocations familiales en 2005 ???? 11 ans après ?????
kiki [Visiteur], le 11/07/2017 à 01:22
bonjour
moi ils me réclament 14000 EUROS. AU BOUT DE 30 ANS. POUR ALLOCATIONS PARENTS ISOLÉES A L ÉPOQUE.SOIT DISANT POUR FRAUDES. 30 ANS APRÈS. ILS ME RÉCUPÉRENT 135 EUROS PAR MOIS SUR MON RSA DE 782 EUROS
AAH [Visiteur], le 12/07/2017 à 00:19
BONJOUR,je toucher le rsa avant obtention de l aah donc LA CAF mA deduit le rsa apres la retroactivité de aah soit UNE RETENUE DE ENVIRON 3000E EST CE QU IL ONT LE DROIT CAR J AI VU PLUSIEURS FOIS QU IL ONT PAS LE DROIT? ET QUE SI ON SAISI LE TGI ON A GAIN DE CAUSE QUI LA DEJA FAIT? CORDIALLEMENT
bab [Visiteur], le 22/07/2017 à 02:43
la caf me demande un remboursement de 1408 euros pour un rsa que je n'est toucher qu'une fois et qui s'eleve a 17.06euros ...je pense que seule avec mes deux filles 2 ans et 8 ans sa ne va pas etre si simple sachant que je gagne 700 euros par mois apres avoir payer loyer facture assurance et puis..et puis c tout..parce que plus rien..je comprend qu'il y est des personnes qui en et marre qui ne s'en sorte plus financierement et qui prefere arreter de ce battre avec c lois de merde.et qui mette fin a leur vie..*ils nous pousse a bout..et moi s'ayez j'y suis a bout.....
Pat [Visiteur], le 25/07/2017 à 17:10
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de la CAF pour un remboursement de 2654,79 € sur les déclarations fiscales de 2015. Or cette année là, le trésor public a revu mes impôts à la baisse après une erreur de leur part. La CAF se base sur la première déclaration, qui est fausse, mais ne prend pas en considération le changement. Ils me prélèvent 48 € sur mon RSA et PPA sans m'avoir demandé mon accord ! Je suis sans emploi avec 454 € d'allocation.Je fais quelques heures d'intérim mais je ne dépasse pas les 700 €.Comment faire? Merci
Delphine du 38 [Visiteur], le 04/08/2017 à 16:48
Bjr la caf maccuse de fraude sur 33 fausse declaration pour lannee 2016 on me deduit deja 102 euro sur mes alloc plus de rsa mon marie et aoto entrepreneur depuis octobre 2016 mais aucun revenue ja na savais pas quil falait faire un changement situation il na rien gagnait mon fils de 15 ans et descolariser je nai pas dit parce que je voulais a tous pris le scolariser jai declarer bien apres ses 16 ans jattend la recomponce de la cimmission de fraude qui passe le 21.08 2017 on verra bien jai peur avec 5 enfant quon me supre tous qui et passer par la renseignemoi merci
MImi68 [Visiteur], le 11/08/2017 à 09:19
Bonjour,
Malgré le fait qu'elle ait procédé à la mise à jour, en ligne de son dossier auprès de la CAF, les informant qu'elle quittait son logement au 28 février 2016, ma fille a continué à percevoir l'APL de 230€ mensuelle.
Elle a ensuite fait un courrier postal à la CAF lorsqu'elle s'est rendue compte que malgré cela les virements se faisaient toujours. Non seulement la CAF n'a jamais répondu mais les paiements ont continué ainsi pendant trois mois. Ce qui fait qu'elle a un trop perçu de 690 €. Les versements ont finalement cessé fin mai 2016 alors que j'ai appelé la CAF pour demander qu'ils cessent enfin les virements. Personne n'a été en capacité de me dire comment ma fille pouvait restituer l'argent !
Elle a mis cet argent sur un livret pensant qu'il allait lui être réclamé. C'est chose faite, un an et demi plus tard !!! Sauf que ma fille n'a plus cet argent. Victime d'un licenciement et ayant eu des frais de réparation pour son véhicule (dont elle a impérativement besoin pour retrouver du travail et s'y rendre) d'un montant de 1000 €, elle a dépensé l'argent. A ce jour, la CAF lui réclame 690 € et malgré un courrier qu'elle leur a adressé pour les informer qu'elle n'avait pas d'argent, ils viennent de lui écrire (sans même accuser réception de son courrier ni en faire référence) qu'elle doit remplir une autorisation de prélèvement pour que la CAF puisse récupérer l'argent à raison de 100€ minimum par mois. Ma fille vient de retrouver un travail au 1er août, elle gagne le SMIC et a juste de quoi payer ses factures et survivre, elle ne peut pas verser 100€ par mois. Quant à moi, je ne suis pas en capacité de l'aider financièrement et ça me désole ! Que faire dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Mireille
Nicephore Niepce [Visiteur], le 12/08/2017 à 22:49
j'ai toujours travaillé honnêtement, je n'ai jamais eu le droit au APL ni bénéficié du RSA...je ne dois rien à Pole Emploi ou à la CAF...je vis modestement, roule dans une voiture de 17 ans je paye mes factures à reception,je fais mes courses chez Lidl,je ne pars pas en vacances, je m'habille chez Emmaus..
Carla [Visiteur], le 23/08/2017 à 23:11
Cher travailleur honnête toutes mes félicitations pour votre bonne gestion mais vivre modestement avec un véhicule ancien et bla Bla... Nemets personne à l abri de dettes inattendues que la vie nous réserve lorsque l on se croie à l abri ras le bol de tous ses moralisateurs... À bo' entendeur salut
Danielle [Visiteur], le 26/08/2017 à 23:52
Nicephore a raison les gens ne savent pas gérer leur budget ils depensent à tout va l'argent qu'ils n'ont pas, veulent s'acheter des iphone aller au resto et se payer des vacances tout ca avec des prêts revolving Cofidis.
miyako [Membre], le 30/08/2017 à 08:45
Bonjour,
ATTENTION A TOUS CES ESCROCS DE SOIT DISANT PRËTEURS QUI SEVISSENT SUR LEGA VOX.
IL SERAIT BON QUE LES AUTEURS DES BLOGS PURGENT LES REPONSES EN SUPPRIMANT TOUS CES ESCROCS .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Seb [Visiteur], le 02/09/2017 à 10:30
Bonjour en 2013 j'ai travail en interim c'est mission pouvais durée 1jour à 1semain je ne savais pas qu'il fallait les déclarer donc on m'a envoie un indut de 1085e mon rsa etai de 430e durant 5mois il récupéré une somme et je me retrouvai avec 120e et la en 2017 je reçois un courrier indut que je leur doit toujours set somme comment c'est possible svb
bob [Visiteur], le 05/09/2017 à 11:14
Bonjour, voila la déprime, la Caf ma fait une retenue sur mes prestations de l'AAH que je viens de touché le mois dernier d'une 6095,61 sur un montant de 10517,27 et je souhaite récupérer mon dut, j'ai pas trouver d'aide et comment faire se recours. Merci de me fournir des pistes ou des blogs pour réglé ce litige. Cordialement
csarah [Visiteur], le 06/09/2017 à 13:29
Bonjour, la caf me réclame la somme de 2600eur correspondant à un trop perçu (j'ai oublié parfois de déclarer mes congés payés pour la déclaration trimestrielle du rsa/prime d'activité de mon conjoint) certes ils ont raison. Par contre, je n'ai aucun moyen de savoir comment ils ont calculé cette somme que je leur dois (je connais bien à quelle période ils font référence mais quand on clique sur le détail il y a des sommes réparties un peu au hasard, bref je n'y comprends rien) mon conjoint n'a rien touché depuis mai 2016, et de toute façon quand je fais une simulation nous n'avons droit à rien (je suis trop riche je crois..).Oui je dit bien "nous" n'avons droit à rien car la caf me dit toujours que "c'est pour le couple".. Mon compagnon est en ALD (affection longue durée déclarée par la sécu) je l'ai déclaré à la caf pas de soucis. Il a fait une demande d'aah (je me demande bien si il y aura droit avec mes revenus....car je connais le montant du plafond des revenus, mais je ne sais pas de quoi on parle, bref quel montant je dois regarder sur la déclaration d'impôts? le montant connu de la caf pour 2015 qui figure sur le site de la caf c'est cela ou alors ils doivent déduire l'équivalent des frais réels? ne doivent ils pas revoir leur calculs si la personne est en ALD?) j'ai envoyé un recommandé à la caf pour la dette avec également demande de remise, dans les délais, à l'adresse qu'ils m'ont communiqué, mais malgré le fait qu'ils aient accusé réception de mon recommandé, je n'ai jamais eu de retour....ils ont considéré que c'était une fraude, mon rajouté des pénalités et c'est tout. Maintenant je sais que si c'est considéré comme une fraude alors je n'aurais pas de remise. Nous avons actuellement un dossier de surrendettement à la Banque de France en cours.. mon conjoint n'a strictement AUCUNE ressource (caf ou pole emploi) que ce soit pour se sentir exister, et cela lui a couté (entre autres) un séjour en hopital psy. Je ne cherche pas à faire ma pleureuse mais je voudrais juste savoir A QUOI il peut prétendre (la sécu a déjà dit qu'il n'avait pas le droit aux indemnités journalières) car je ne savais pas qu'on pouvait laisser les gens sans rien, d'ailleurs je ne connais pas notre cas nulle part ailleurs. J'ai, certes, un salaire de 1650eur par mois net vous allez me dire que c'est une chance, oui c'est vrai je ne me plains pas mais vous voyez nous avons un dossier de surrendettement, donc non effectivement cela ne va pas financièrement. Saurez-vous éclairer ma lanterne? Merci.
carol62 [Visiteur], le 09/09/2017 à 13:13
bonjour moi la caf me réclames un indus de 5330 euros alors que j'ai toujours envoyes mes déclarations trimestriels, je suis perdus je sais pas comment faire avec ça
Dja [Visiteur], le 24/09/2017 à 15:32
Bonjour à tous ..
Je suis de Marseille et je vis une situation bizarre,sinon angoissante.Je beneficais du RSA de 2013 à 2015.Demande effectué sur le principe de loi qui accordait l'allocation aux personnes ayant fait plus de 5 ans sur le territoire et ayant obtenu un titre de séjour donnant droit au travail.
Cependant je bénéficiais de l'allocation et je travaillais comme aujourd'hui en intérim.J'avais la carte APS ( Autorisation provisoire de séjour valable 18 mois,donc 9mois renouvelable une fois pour donner par la préfecture pour trouver un travail et faire de l'expérience .Déclarant mes revenus chaque trois mois y'avait aucun soucis. je dois changer de statut pour une carte VPF peu de temps après donc 2015..À expiration de ma carte je reçois une lettre me disant que je n'avais pas droit au RSA durant deux ans et que je suis redevable de la somme de 8445€.J'ai écris pour contester car si j'avais pas droit à cette allocation ,lors du renouvellement de la carte de séjour la Caf m'aurait déjà spécifié cela.Ils l'envoient des courriers et cependant pour la prestation allocation familiale nous sommes un couple nous touchons 251€ et encore moins 48€ depuis un mois estimant que ma compagne et moi gagnons trop ..MDR ..je suis en intérim encore malgré mon bac + 5 en marketing.je déclare toujours tout.Si en effet j'avais un trop perçu je n'en bénéficierait plus depuis longtemps ..et à ce jour j'ai une carte VpF obtenu de plein droit pour mon intégration sans entraves à la société. Je recoie une lettre d'huissier bourrée de menace et après des mois et voir qu'ils ont écris une lettre de demande d'opposition à mon employeur c'est dégueulasse .J'avais déjà envoyé une lettre de contestation et jamais de retour..Que puis je faire svp? Merci à vous ..
Cathy [Visiteur], le 20/10/2017 à 04:06
La caf c’est des gros connard mon fils touche aeeh car il sont autiste mes deux enfant le contrôleur arrive chez moi en me disant j’ai facilfier des documents aeeh alors que la mpdh leurs envois automatiquement la feuille aeeh je lui dit monsieur vous êtes fous avez vous la preuve de enveloppe ect d’où sa vien ceci il me fait passer correctionnel j’ai prit un avocat je mais Sa en justice moi une honte trafiquer aeeh de mes enfant autiste alors que la mpdh envois la feuille automatiquement à eux il font même pas leurs boulot si moi il me compte mes droit c’est la caf du Tarn et Garonne qui prend feux car moi rien n’e me fait peur de nos jour faut pas deconner les soins mes enfant par mois qui va les papier de 1200€
Khalfallah [Visiteur], le 08/11/2017 à 08:29
Bonjour ou peu importe de toute façon trop de dette trop de privatisations aucun rêve aucune améliorations avec la caf de Merde je vais en finir avec cette vie de misère et de chien la caf m'a détruite c'est fini je veux me reposé définitivement
Jali [Visiteur], le 20/11/2017 à 04:44
Je toujours à mon renouvellement de mon carte de séjour pour les mois de juillet et toujours l'argent de scolarité il me donner mais quand regarde que je pas la nouvelle carte et sont retenu même quand je dépose la nouvelle et toujours retenue pas me le redonner que puex je fais stp merci
Myrthe [Visiteur], le 06/12/2017 à 16:00
J'ai une dette de 5700€ auprès de la caf. Trop perçu d'Apl...
Jai fait une demande de remise de dette il y a maintenant 6mois..je n'ai toujours pas eu de réponse de la part de la commission de la CAF !!
est ce normal???
Epuisee [Visiteur], le 11/12/2017 à 22:32
La caf nous réclame le remboursement d un trop percu suite au deces de notre frère en 2009. :premiere relance en2014 nous répondons avec AC:pas de. réponse de la caf ....2016 nouvelle relance , nouveau courrier Précisant que vu les années écoulées nous ne sommes plus en mesure de retrouver sur quel compte ces prestations ont été versées ....plusieurs échanges téléphoniques !!!!!! Toujours pas e de réponses ....2017contrainte adressée à 3 des héritiers en recommandé et1 lettre simple à moi Rien à lacinquiemme Histoire de fous!!!!nous ne sommes ni des fraudeurs ni des voleurs ....juste une famille qui affronte 3 deuils successifs : notre frère handicapé avril 2009 notre mère: decembre2009 notre père mars 2010..précision : l' acte de deces a été envoyé en temps voulu et les comptes bancaire bloqués tous les documents remis au notaire qui gérait les 3 successions. .....comment prouver notre bonne foi car impossible d avoir un interlocuteur. Au Secour.......
Kamelia [Visiteur], le 12/12/2017 à 16:38
Bonjour retraité depuis fin 2014 je perçois le rsa est ne voyant pas retraite sur la déclaration trimestrielle je cocher absence de ressource or aujourd'hui la caf m envoi un courrier disant que je leur devait 21000 euros que doit je faire c est une erreur de ma part.
med [Visiteur], le 14/12/2017 à 21:23
tu as cumulé ta retraite et le RSA les 21 000 euros sont indus tu... les rembourses
Daniella93 [Visiteur], le 19/12/2017 à 11:03
Tapez votre texte ici pour ajouter un Bonjour
Je m'adresse à vous car j'ai une dette de 2206 euro de la car suite à mon déménagement sur le 93 mais voilà sans me le dire la caf me supprime.tout. Il a fallut que je les appel pour avoir des explication afin qu'il menvoi un courrier. Maintenant on me supprime encore mon rsa à venir avec quoi je vais vivre. Je leurs ai fais une demande d'échéancier mais pour toute reponse on me supprime tout en me disant d'aller consulter une assistante social si j'ai besoin de me nourrire ...
Nono [Visiteur], le 03/01/2018 à 03:08
Bonjour jai perdu mon fils d’une grave maladie donc je passee mon temps a l’hôpital et jai bien écrit a la caf que mon fils n’était plus scolarisé (IME) on m’a versée quand même l’allocation de rentree scolaire au mois d’août 2016 , mon fils est décédé au mois de juin 2017 ..nouveau calcul janvier 2017, on me réclame les 398 eur de rentree scolaire versée par erreur !! Je pleure mon fils tout les jours j’avais vraiment besoin de ca .. vive la france
Cece [Visiteur], le 05/01/2018 à 15:34
Non il n'y a pas que des messages de fraudeurs !! C'est surtout que la car pour certains cas ne veulent pas comprendre il se base que sur des papiers et non la réelle situation humaine .plus d'humanité.
ADUCAF [Membre], le 05/01/2018 à 19:16
Bonjour et merci de vos commentaires,

Toute l'équipe d'ADUCAF vous souhaite une meilleure année 2018.

Afin de mieux vous répondre, veuillez remplir le formulaire sur notre site.Merci.



http://www.aducaf.org/formulaire.html

Cordialement

ADUCAF

Les juristes de l'association

Association de défense des usagers de la CAF

SUR RENDEZ VOUS

Immeuble Le Britannia,Bat B

20 Boulevard EUGENE DERUELLE

69003 LYON

TEL:07 81 97 58 40

www.aducaf.org
KKarim [Visiteur], le 08/01/2018 à 10:22
Bonjour.
La semaine dernière je reçoit un courrier de la Caf me demandant d'envoyer mes bulletins de salaire ainsi que mes indemnités journalière car ma déclaration au impôt et mes déclaration trimestriel ne correspondent pas. Du coup j'ai tout envoyer et j'ai vérifier pourquoi je me suis rendu compte que c'est parce que j'ai pas déclarer mes prime de participation, prime l'intéressement et la prime de vacance en tout un montant de 1700 Euro a peu près. J'ai envoyer mes bulletins de paie pour qu'il calcul, ma question c'est de savoir qu'est ce que je risque car je savais pas qu'il fallait déclarer les prime je déclare le montant net que je vois sur ma fiche de paie et les primes ne sont pas dedans du coup pour les revenu 2016 ils vont contrôler je risque quoi parce que pour 2017 qui vient de se terminer j'ai fait la même chose doit je leur dire ou laisser jusqu'à l'année prochaine et si il m'envoie un courrier comme cette année je leur envoie les fiche de paie de 2017. Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
LLh [Visiteur], le 08/01/2018 à 12:48
Foutons dehors ces fonctionnaires incompétents. Prenons les Caf d'assaut...

Quand on des personnnes incompétentes ou qui refusent de faire leur boulot, on peut juste pleurer, on n'a même pas la possibilité de connaître le nom de la personne qui a fait des fautes pros, et de s'en plaindre auprès d'un supérieur. Il y a une impunité totale;.. Tant qu'on ne les aura pas viré par la force, on sera leurs victimes, à la merci de leur bon vouloir de traiter un dossier, de répondre, de ne pas faire semblant de perdre 5 ou 6 fois des pièces envoyées... On va subir encore longtemps?
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