Retrouvez sur le blog de notre site internet l'article sur la clause de non concurrence.
Il se compose de 4 parties:
- Conditions de validité
- Légitimité
- Sanctions en cas de non-respect
- Intervention du détective privé
Agence AFIP Détective
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La clause de non-concurrence
Publié le 22/03/2017
Modifié le 08/03/2019
Par Agence AFIP Détective
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Légavox
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Clause de non concurrence: légitimité, critères, sanctions
Clause de non concurrence: légitimité, critères, sanctions
A propos de l'auteur
Agence de détectives privés fondée à Paris en 2012 à compétence nationale.
Alexis Fradois, fondateur et dirigeant est diplômé de Panthéon-Assas Paris II et agréé CNAPS.
Investigations civiles, commerciales, immobilières et pénales.
Permanence téléphonique du lundi au samedi de 9h00 à 21h00 au 01 77 11 98 06.
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Commentaires récents
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Par Tomy le 11/04/2016 à 16:22
Bonjour. Pour retrouver une personne le travail de détective ne nessecite peut être pas ...
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Par civitasdei le 09/04/2016 à 18:53
Désolé, une question subsidiaire : Les informations recueillies par le détective, en particulier, dans ...
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Par civitasdei le 09/04/2016 à 18:50
Madame, Monsieur, bonsoir, Dans le cadre d'une filature (pour vérifier que mon futur associé ...
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