Dans un souci du respect du principe de la libre concurrence rappelé de nombreuses fois par la jurisprudence (cf. Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92), les honoraires du détective privé sont fixés après débat avec le mandant, en tenant compte des moyens utilisés pour la réalisation de la mission ainsi que du temps passé sur celle-ci.
Les tarifs varient également en fonction de la région où est installé le détective privé. Ainsi, dans une région avec un niveau de vie élevé comme la région parisienne par exemple, les tarifs des détectives privés seront plus élevés qu’en province.
Les tarifs indiqués au travers de cet article sont les prix moyens pratiqués en Ile de France. Les tarifs en province peuvent être minorés de 10 à 20%.
Une agence de détective privé peut intervenir sur trois types de missions : une simple filature, une enquête administrative ou une enquête globale. Nous allons étudier successivement chacun de ces cas.
Tarif du détective privé pour une filature
Les tarifs moyens en Ile de France varient entre 80 et 120 euros HT de l’heure pour un agent. Il faut y ajouter la TVA de 20%. La vacation minimale est de 4 heures en général.
Ces tarifs, sauf indication contraire, n’incluent pas des frais annexes qui peuvent être engendrés pour la réalisation de la mission comme les kilomètres parcourus, les frais d’hébergement… et il est courant qu’il vous soit facturé en fonction de l’enquêteur privé une heure de déplacement correspondant au trajet aller-retour entre l’agence et le lieu de la mission.
C’est pour cela que la plupart des détectives privés préfèrent utiliser une tarification forfaitaire.
Quels sont les différents types de forfaits proposés par le détective privé ?
Le forfait journée ou demi-journée
Certains détectives privés proposent ce type de forfait incluant un agent (piéton ou véhiculé), le trajet aller-retour agence, un nombre de kilomètres illimité ainsi que le rapport d’enquête et les photos.
Exemple fictif pour Paris : forfait journée (12 heures) : 1 agent + 1 heure aller-retour agence + kilomètres illimités + rapport et photos = environ 850 à 1200 euros HT (soit entre 77 et 115 € HT /heure)
Le forfait en heures
D’autres détectives privés proposent des forfaits incluant un agent (piéton ou véhiculé), le trajet aller-retour agence, un nombre de kilomètres limité au-delà duquel chaque kilomètre supplémentaire est facturé en sus ainsi que le rapport d’enquête et les photos. Le tarif horaire est en général dégressif lorsque le nombre d’heures réalisées est croissant.
Si le forfait nécessite plusieurs vacations, un minimum d’heures sera décompté à chacune d’elles.
Exemples fictifs pour Paris :
- Forfait 12 heures : 1 agent + 1 heure aller-retour + 100 kilomètres inclus + rapport et photos = 1040 euros HT soit 80 euros HT de l’heure.
- Forfait 20 heures : 1 agent + 1 heure aller-retour + 175 kilomètres inclus + rapport et photos = 1638 euros HT soit 78 euros HT de l’heure.
Pour la réussite de la mission, il est souvent préférable de prévoir deux agents, voir plus si la prise en charge de l’enquêté(e) se fait dans une gare ou un aéroport. Le tarif horaire sur le deuxième agent fera en général l’objet d’une remise. (25 à 50%)
Enfin, une majoration entre 25% et 50% est pratiquée pour les filatures entre 21h et 6h du matin ainsi que les dimanches et jours fériés.
Tarif du détective privé pour une enquête administrative
Alors que les prix horaires moyens pour une filature se situent entre 80 et 120 € HT en Ile de France, les enquêtes de bureau ou enquêtes administratives sont en général facturées selon un prix forfaitaire.
Tout d'abord, il faut savoir que les enquêtes administratives (ou enquêtes de bureau) peuvent être simples ou complexes.
Alors que des investigations complexes doivent faire l'objet d'un devis spécifique (enquête de patrimoine pour recouvrer des centaines de milliers d'euros par exemple...), les prix des enquêtes administratives simples sont plus prévisibles :
- Recherche d'adresse : de 400 € à 850 € HT
- Sources de revenus : de 500 € à 1 200 € HT
- Patrimoine immobilier : de 500 € à 1500 € H.T
Enquête globale
La plupart des enquêtes nécessitent à la fois un travail de terrain et un travail de bureau, les deux étant complémentaires.
Ainsi, dans un cas pareil, un devis doit être sollicité auprès du professionnel.
Quelles sont les conditions de paiement du prix ?
Toute enquête fait l'objet d'un mandat écrit dans lequel sont explicitement prévues les conditions de paiement.
D'une manière générale, il est demandé un acompte d'au moins 50% du montant total TTC avant que l'enquêteur ne débute la mission.
Par la suite, le reste sera réparti en fonction de la durée de l'enquête. Avec l'accord du client, si le montant global doit évoluer en cours de mission, un autre acompte est souvent sollicité.
Quels sont les moyens de paiement du prix ?
D'une manière générale, les paiements se font par virement bancaire ou chèque.
Cependant, lorsque la mission est urgente, il est possible de régler par Paypal ou en espèces dans la limite du plafond légal (remises en main propre ou par mandat cash).
Les frais peuvent-ils être pris en charge par la partie adverse ?
Enfin, il faut savoir que l'article 700 du code de procédure civil prévoit :
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (…)
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. (...)
Ainsi, même si cela relève de la libre appréciation du juge, il est courant que la partie condamnée paye tout ou partie des frais d'avocat de l'autre partie au titre de l'article 700 du CPC.
Sur le même fondement, les honoraires du détective privé sont régulièrement pris en charge par l'autre partie.
