Qu'est-ce qu'un arrêt maladie abusif ?
Un arrêt maladie abusif est un arrêt de travail qui ne se justifie pas sur le plan médical.
Les arrêts de travail abusifs coûtent des millions d'euros
Chaque année, la recrudescence des arrêts maladie abusifs impacte très fortement les entreprises les plus diverses. Qu'il s'agisse de PME, de grandes entreprises et de collectivités, les répercussions financières et sociales sont loin d'être négligeables. Outre le versement d'une indemnité journalière compensatoire qui n'est pas justifiée, il faut savoir que le remplacement d'un salarié dont l'arrêt maladie est abusif représente non seulement un coût relativement important, mais qu'il entraine de surcroit une perturbation puisque l'entreprise ne se trouve plus en situation de supporter la charge de travail.
Les assurés ont des droits, mais aussi des devoirs...
Tous les assurés sont tenus de faire parvenir leur arrêt de travail au cours des 48 heures qui suivent la prescription médicale. Ces derniers doivent d'ailleurs être présents à leur domicile de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, et ce chaque jour de la semaine. Le salarié est dans l'obligation de respecter les prescriptions de son médecin traitant ou de son spécialiste. Dans le cas contraire, il peut se voir contraint de procéder au remboursement des indemnités journalières qu'il a indument perçues. Lors d'un arrêt maladie, le salarié est dans l'interdiction d'exercer une activité professionnelle, quelle qu'elle soit. L'article L 323-6 du Code de la Sécurité sociale précise que le salarié n'a pas le droit de pratiquer une activité sportive, et ce y compris pendant les heures autorisées.
Arrêt de travail abusif et contrôle de la CPAM
En cas de suspicion d'un arrêt de travail abusif, l'employeur peut en informer la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Cela étant, la CPAM peut effectuer des vérifications et des contrôles inopinés. Si le médecin-conseil juge que l'état de santé de l'assuré ne nécessite pas un arrêt de travail, il l'informe oralement de la date de reprise de son travail et en avise le médecin traitant. Dans les faits, on observe que le renforcement de ces vérifications met en évidence que plus d'un contrôle sur cinq se révèle positif ! La CPAM est en droit de déposer une plainte en cas de fraude majeure.
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Alexis Fradois
AFIP Détective privé
