Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ?

Publié le 17/12/2024 Vu 241 fois 0
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Les coordonnées de particuliers sont des données protégée. Mais, il est parfois nécessaire d'obtenir ces informations notamment lorsqu'on recherche le propriétaire d'un bien abandonné. Alors comment procéder en toute légalité ?

Les coordonnées de particuliers sont des données protégée. Mais, il est parfois nécessaire d'obtenir ces

Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ?

Obtenir les coordonnées d’un propriétaire peut par exemple vous permettre de contacter celui-ci lors de l'achat d’un appartement, d’une parcelle, pour procéder à un investissement immobilier ou encore pour acheter une maison abandonnée. Cela peut également vous permettre de régler un conflit de voisinage ou d’informer le propriétaire sur une situation particulière devant être portée à sa connaissance.

Mais, quelles sont les informations qui peuvent être communiquées ?

 

Si certaines informations peuvent être communiquées (les noms, prénoms et adresses officielles du/des propriétaires, les références cadastrales du bien en question), d'autres, relevant de la vie privée (numéro de téléphone, adresse mail, date et lieu de naissance) restent confidentielles.

Comment obtenir des informations pour tenter une mise en relation ? 

  • le voisinage : 

Se rendre sur les lieux du bien en question afin de voir si certaines informations, comme le nom du propriétaire, sont indiquées quelque part sur une vieille boite aux lettres ou sur une sonnette est la première étape. Questionner les voisins, tout en respectant la vie privée des individus, est également une étape importante. Il arrive que les voisins aient des informations clés.

En France, les regsitres cadastraux sont consultables par tous. En consultant le cadastre, un bon nombres d'informations sont déjà accessibles.

  • les relevés de propriétés :

Le relevé de prorpriété recense, pour chaque propriétaire, l'ensemble de ses biens, bâtis et non bâtis, possédés dans une commune. Ces relevés peuvent être demandés à la maire ou au centre des impôts fonciers. Mais, il faut rester vigilant sur les informations obtenues. En effet, il arrive que les données ne soient pas à jour et que la personne trouvée soit décédée. Dans ce cas, il sera nécessaire de retrouver les héritiers ou le notaire ayant géré la succession.

  • le service de publicité foncière :

Il est possible de faire une requête auprès du Service de la Publicité Foncière, SPF, via une demande en ligne. Pour cela, il faut se rapprocher du centre des impôts auquel le bien est rattaché.

Il arrive que les recherches s'avèrent plus compliquées que prévu. Les résultats ne sont pas là et la personne a besoin de soutien pour rechercher certaines informations. Le détective privé peut alors être d'une aide efficace. Grâce à ses compétences en matière de recherches et ses connaissances en généaolgie, le détective pourra mettre en lumière certaines informations. Il est important de préciser que l'enquêteur procédera dans le strict respect des lois.

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