Le mariage gris se distingue du mariage blanc. Dans un mariage blanc, les deux “époux” sont complices et consentants. Ils se marient afin que l’un d’eux puisse avoir des papiers.
À l’inverse, dans un mariage gris, l’un des deux époux est victime de l’autre. Il n’y a ni consentement, ni accord, l’un est motivé par les sentiments alors que l’autre est motivé par ses propres intérêts. Un des membres du couple se marie dans l’intention d’obtenir de l’autre un avantage. Cet avantage est très souvent lié à l’obtention d’un titre de séjour, d’un visa ou encore de la nationalité française.
Dans ce cas, l’institution du mariage est bafouée, l’article 146 du Code Civil stipulant “qu'il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement” est floué. Il y a alors escroquerie. Mais quelles solutions existent-ils pour la victime ?
1. Annulation du mariage
Il est possible pour la victime d’entamer une procédure d’annulation pour mariage gris devant le Tribunal Judiciaire. Cette annulation est une procédure complexe qui peut s’avérer particulièrement longue. Elle nécessite l’intervention d’un avocat. Notre équipe de détectives à Paris peut également vous aider afin de rendre cette annulation possible. En effet, il est parfois compliqué pour un juge de constater l’absence d’intention matrimoniale. Il faudra alors fournir un dossier contenant des preuves tangibles, réelles et objectives. Le juge sera bien plus regardant en termes de preuves que pour un divorce classique. En effet, les conséquences d’une annulation sont bien plus graves que celle d’un simple divorce pour faute.
Suite à une annulation, le mariage sera censé n’avoir jamais existé, les possibles donations effectuées devront être restituées et enfin la nationalité française sera retirée à l’époux concerné. Notre équipe de détectives privés pourra aider l’époux lésé à collecter et recueillir des preuves essentielles à l’annulation du mariage. Avant de lancer ce type de procédure, il est nécessaire de s’entourer d’une équipe qualifiée afin de maximiser ses chances et de voir ainsi aboutir la procédure.
- Divorce pour faute
Le divorce pour faute entraîne la dissolution, et non l’annulation, du mariage. Cette procédure peut être envisagée comme une solution pour l’époux victime. Elle est généralement plus rapide, nécessite l'intervention d’un avocat et aboutit quoi qu’il arrive. Cependant, il est important de savoir que dans le cadre du divorce, l’époux “escroc” bénéficiera toujours de la nationalité acquise.
Le mariage ne sera pas annulé mais dissous. Il pourra également jouir d’une pension compensatoire s’il en fait la demande et que le juge aux affaires familiales l’accepte. Là encore, il est possible d’avoir recours à nos services afin d’éviter cette déconvenue. Notre équipe peut vous accompagner afin d’obtenir la dissolution du mariage par le divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre époux.
En cas de doutes ou de soupçons, nos détectives peuvent également vous accompagner avant le mariage afin d’effectuer quelques vérifications essentielles. Ces vérifications pourront éviter certaines déconvenues lourdes de conséquences pour les deux parties.
Annulation du mariage ou divorce pour faute, notre cabinet de détective privé reste à votre disposition pour vous conseiller et vous épauler au mieux dans vos démarches.
