Les différentes propositions énoncées par le ministre sont destinées à encourager le développement du crowdfunding et ce, autant en matière d’investissement qu’en matière de prêt.
Ce dernier annonce notamment :
- « Le relèvement du seuil des collectes réalisées par les Conseillers en investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros » ;
- « La possibilité pour les CIP d’intermédier de nouveaux titres financiers : actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs » ;
- « La possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse (désormais appelés minibons) par le biais des CIP ; une expérimentation sera par ailleurs conduite pour sécuriser les registres des minibons dans la blockchain » ;
- « Le relèvement du seuil de 1000 à 2000€ pour les prêts rémunérés et de 4000 à 5000€ pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des Intermédiaires en financement participatif (IFP) ».
Financement Participatif France, communiqué de presse du 29 mars 2016
