A peine plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen qui avait créé la « nouvelle Délégation Unique du Personnel », les règles sont de nouveau modifiées par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Lire la suiteL'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, doit tenir compte des contrats de chantiers précédents, sans nécessité d'une présence continue.
Lire la suiteL'Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail encadre la mise en place du télétravail dans l'entreprise et assouplit les conditions de recours au télétravail en introduisant la notion de télétravail occasionnel.
Lire la suiteDans deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation prend en compte la réforme du droit des obligations pour modifier sa jurisprudence concernant la promesse d’embauche.
Lire la suiteAnne Leleu
Avocat en droit du travail / droit de la sécurité sociale depuis 2010