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La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

L'Affouage (droit de coupe de bois communaux) est un vestige du droit de l'Ancien Régime, de source mérovingienne et romaine. Il autorise les villageois à exploiter à titre privé une partie de la forêt communale. Ce droit ancestral revêt pourtant un caractère très moderne à y regarder de plus près.

La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

La Cour de Cassation étend le champs de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires à la négligence fautive envers des tiers, en raison du comportement d'un de ses copropriétaires.

Description du dernier recours possible en matière de saisies immobilières. Quand tous les recours ont échoués, le dernier acte avant la vente forcée.

Le débat sur la loi Travail a fait naître un mouvement de fond contre la précarisation du travail, alors même que la société évolue vers un monde de précarisation voulue et recherchée. Il est urgent de faire l'éloge de la précarité dans les relations de travail.

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.

A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.