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Publié le 28/03/14 Vu 4 261 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'association collégiale : avantages et inconvénients

Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

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Publié le 03/07/14 Vu 3 699 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment coupler une association loi 1901 avec une entreprise ?

Le couplage entre une association loi 1901 et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ? Lisez notre fiche conseils pour en savoir plus.

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Publié le 03/06/13 Vu 3 605 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé non rémunéré : possible ou pas ?

Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à toute rémunération de leur compte courant d'associé.

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Publié le 09/04/12 Vu 3 449 fois 2 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/04/12 Vu 3 425 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/03/14 Vu 2 749 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association. Mais comment savoir Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

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Publié le 29/05/12 Vu 2 648 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/06/14 Vu 2 568 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un huissier peut-il procéder à une saisie chez un tiers (parents, amis...) ?

Si vous habitez chez vos parents ou si vous êtes hébergé par un ami, l'huissier peut tout de même saisir vos meubles. Mais, une autorisation spéciale du juge de l'exécution sera nécessaire afin d'y pénétrer.

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Publié le 11/05/12 Vu 2 420 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 2 374 fois 0 Par Assistant-juridique.fr