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Quelle est la valeur du préambule des statuts d'une société ?

Publié le 07/05/14 Vu 892 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?

A quelles conditions une rupture conventionnelle est-elle valable ?

Publié le 13/08/12 Vu 891 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Dans quels cas le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Publié le 16/08/12 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Publié le 06/01/14 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

L'employeur peut-il imposer au salarié un changement de lieu de travail en l'absence de clause de mobilité ?

Publié le 23/07/12 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Un salarié peut-il être sanctionné du fait de son choix vestimentaire ?

Publié le 27/08/12 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Abandon de compte-courant d'associé

Publié le 20/12/13 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.