L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.
Lire la suiteLorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.
Lire la suiteLe chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été falsifiés. La responsabilité de la banque peut être reconnue, à la seule condition que la falsification soit grossière.
Lire la suiteLes statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations