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A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.

Rien n’interdit de coupler une association loi 1901 avec le régime de l’auto-entrepreneur. Mais si certaines précautions ne sont pas prises, ce montage peut conduire à remettre en cause le caractère désintéressé de l’association et la soumettre aux impôts commerciaux. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

Les recettes perçues par les associations peuvent prétendre à diverses exonérations de TVA. Lorsqu'aucune exonération n'est applicable, il est encore possible de bénéficier, jusqu'à 60 000€, de la franchise de TVA.

Une fois l’assemblée générale terminée, un procès-verbal doit être rédigé. Les mentions obligatoires sont globalement les mêmes pour toutes les sociétés mais les procès-verbaux des SARL et des SA présentent quelques spécificités.

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

La procédure de surendettement ne suspend pas automatiquement la décision d'expulsion d'un surendetté de son logement.

Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat.