Afin de protéger les associés, la loi contraint le liquidateur à procéder à certaines tâches et à réunir les associés.
Lire la suiteLa location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Lire la suiteSeules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le cas des associations non déclarées, un ou plusieurs membres devront louer le bien en leur nom (et assumer toutes les obligations locatives) et le mettre à la disposition de l'association loi 1901.
Lire la suiteLa frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.
Lire la suiteUn dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Lire la suiteL'obtention de la reconnaissance d'utilité publique impose diverses obligations à l'association.
Lire la suiteLe remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.
Lire la suiteLa loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.
Lire la suiteL'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.
Lire la suiteUne fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations