Derniers articles

Publié le 20/09/13 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : les obligations du liquidateur

Afin de protéger les associés, la loi contraint le liquidateur à procéder à certaines tâches et à réunir les associés.

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Publié le 04/03/14 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages et inconvénients de la location-gérance

La location-gérance, également appelée gérance libre, est un mode d'exploitation du fonds de commerce qui nécessite le versement d'une redevance au propriétaire du fonds par le locataire-gérant. Elle présente des avantages et des inconvénients tant pour le propriétaire que pour le locataire.

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Publié le 20/03/14 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?

Seules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le cas des associations non déclarées, un ou plusieurs membres devront louer le bien en leur nom (et assumer toutes les obligations locatives) et le mettre à la disposition de l'association loi 1901.

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Publié le 09/05/14 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursement des frais d'un bénévole : précautions à prendre

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

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Publié le 03/03/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 01/05/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
uelles sont les obligations d'une association reconnue d'utilité publique ?

L'obtention de la reconnaissance d'utilité publique impose diverses obligations à l'association.

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Publié le 12/05/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursement des frais d'un bénévole : procédure à suivre

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.

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Publié le 13/05/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les actes annexés aux statuts de la société ?

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.

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Publié le 06/06/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

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Publié le 23/06/14 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

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