La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous.
Lire la suiteLa société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Lire la suiteVous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
Lire la suiteLa SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce.
Lire la suiteUn huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?
Lire la suiteLa gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.
Lire la suiteLes manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?
Lire la suiteCette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.
Lire la suiteLe gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.
Lire la suiteLe régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations