Derniers articles

Publié le 10/09/14 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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Publié le 14/11/13 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Remboursement des frais d’un bénévole : précautions à prendre

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

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Publié le 06/10/14 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les ressources apportées par des personnes ou organismes extérieurs à l'association

L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...

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Publié le 06/03/14 Vu 490 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 08/07/14 Vu 490 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statuts d'une association 1901 : que doivent-ils contenir ?

En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments. Retrouvez lesquelles dans notre fiche conseils.

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Publié le 19/09/14 Vu 489 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés.

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Publié le 30/09/13 Vu 488 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 05/12/13 Vu 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

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Publié le 20/02/14 Vu 487 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Le bénévolat ne peut donc donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui n'impose aucune obligation au salarié.

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Publié le 17/03/14 Vu 487 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la date limite de paiement d'une facture ?

La loi fixe plusieurs délais maximum de paiement d'une facture. Il existe des délais généraux s'appliquant à la majorité des biens et services. A côté, la loi a aménagé des délais spécifiques pour certains biens ou secteurs. Enfin, la loi a rendu possible la conclusion d'accords dérogatoires.

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