Derniers articles

Publié le 18/03/14 Vu 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association loi 1901 : conditions à remplir

La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous.

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Publié le 05/07/13 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?

La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.

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Publié le 02/12/13 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 30/05/14 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Nomination du gérant de SARL : quelle procédure respecter ?

La SARL est obligatoirement administrée par une ou plusieurs personnes physiques choisie(s) ou non parmi les associés, appelée(s) "gérant". La nomination du gérant d'une SARL doit respecter les règles édictées par le Code de commerce.

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Publié le 26/06/14 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se défendre devant un huissier de justice ?

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

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Publié le 10/09/14 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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Publié le 08/01/14 Vu 531 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une compétition sportive en extérieur : formalités

Les manifestations sportives des associations loi 1901 se déroulant en partie ou en totalité à l'extérieur sont soumises à des obligations supplémentaires par rapport à celles se déroulant en intérieur. Quelles sont-elles ?

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Publié le 16/05/14 Vu 531 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Publié le 22/04/14 Vu 530 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage du gérant et associé d'EURL

Le gérant d'une EURL, qu'il soit ou non associé, ne peut pas cumuler son mandat social avec un contrat de travail.

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Publié le 11/06/14 Vu 530 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

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