Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.
Lire la suiteLa réservation d'un gîte rural ou d'une chambre d'hôtes s'effectue par la signature d'un contrat de location, précédé de la remise d'un état descriptif des lieux. La conclusion du contrat peut se réaliser par simple échange de courrier postal.
Lire la suiteA la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?
Lire la suiteLa location-gérance peut porter sur un fonds de commerce dans son ensemble ou sur plusieurs éléments de celui-ci, dès lors que parmi ceux-ci il y a la clientèle.
Lire la suiteSi vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une société, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi.
Lire la suiteLe bilan est l'occasion de faire le point sur les objectifs de l'entreprise, les performances qu'elle a réalisés et sur ce qu'on peut espérer pour l'année suivante. Avant de vous lancer dans l'élaboration de vos comptes annuels, vous devez vérifier vos soldes comptables. C'est ensuite que vous pourrez commencer l'établissement de votre bilan comptable.
Lire la suiteTout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par un débiteur en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Lire la suiteL'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ?
Lire la suiteLa prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis
Lire la suiteLe remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations