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L'ouverture et l'exploitation d'un salon de coiffure nécessitent une qualification professionnelle spécifique. Dans quels cas un BP ou un BM de coiffure est-il nécessaire ?

Comme dans le cas d'une entreprise, l'association loi 1901, ses dirigeants et ses membres, qu'ils soient bénévoles ou non, peuvent être responsables devant la justice. Le manque d'information et la méconnaissance exacte des obligations que la loi leur impose peuvent ainsi placer les dirigeants dans des situations très délicates.

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. L'option peut généralement être effectuée dès la création (dans les statuts) ou au cours de la vie de la société.

L'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ?

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.

Rien ne s'oppose à ce qu'un dirigeant ou un salarié laisse une association loi 1901 occuper une partie de son logement. Simplement, il devra veiller à obtenir certaines autorisations.

Si vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une société, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.