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Les associations loi 1901 contiennent généralement un conseil d’administration, le plus souvent chargé d’exécuter les décisions prises par l’assemblée générale. Qui peut devenir prendre du conseil d’administration d’une association ? Comment fonctionne-t-il ?

Seules peuvent faire l'objet d'une procédure de surendettement les dettes de la vie courante et les engagements de caution.

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par un débiteur en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

Comme dans le cas d'une entreprise, l'association loi 1901, ses dirigeants et ses membres, qu'ils soient bénévoles ou non, peuvent être responsables devant la justice. Le manque d'information et la méconnaissance exacte des obligations que la loi leur impose peuvent ainsi placer les dirigeants dans des situations très délicates.

Modifier les statuts d'une association loi 1901 permet de refléter exactement le projet associatif. L'association loi 1901 peut en effet être amenée à changer de dirigeants, de siège social ou à développer ses activités.

L'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ?

Les statuts sont parfois accompagnés d'un pacte d'associés extrastatutaire qui peut concerner tous les associés ou seulement certains d'entre eux.

L'activité du locataire est prévue dans le bail commercial et ne peut être modifiée sans l'accord du bailleur. Mais, lorsque celui-ci s'oppose à la modification de la destination des locaux, le locataire dispose d'une procédure de déspécialisation, soit partielle soit plénière.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

Il existe quatre régimes d'assurance chômage destinés à couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, contre la perte involontaire de leur emploi.