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Publié le 28/03/14 Vu 3 908 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'association collégiale : avantages et inconvénients

Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

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Publié le 03/07/14 Vu 3 421 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment coupler une association loi 1901 avec une entreprise ?

Le couplage entre une association loi 1901 et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ? Lisez notre fiche conseils pour en savoir plus.

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Publié le 09/04/12 Vu 3 338 fois 2 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/04/12 Vu 3 295 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/13 Vu 3 173 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé non rémunéré : possible ou pas ?

Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à toute rémunération de leur compte courant d'associé.

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Publié le 29/05/12 Vu 2 613 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/03/14 Vu 2 391 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association. Mais comment savoir Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

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Publié le 11/05/12 Vu 2 385 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 2 333 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/09/13 Vu 1 807 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : le sort des créances et des dettes

Même si elles sont nées à l'occasion de son exploitation, les créances et les dettes ne sont pas cédées avec le fonds de commerce, sauf si l'acte de cession prévoit le contraire.

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