Fiche pratique

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique ?

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Une fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

Les concubins ne sont, en principe, responsables que des dettes qu'ils contractent personnellement. Cependant, il arrive que les juges leur appliquent la règle de la responsabilité solidaire.

En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments. Retrouvez lesquelles dans notre fiche conseils.

La saisie sur salaire est la seule saisie qui ne nécessite pas l'intervention d'un huissier. Elle permet à votre créancier d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû par votre employeur.