Gérer son association

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles.

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

Une association peut librement organiser un loto si certaines conditions sont remplies.

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?

Un bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut les déduire de son impôt sur le revenu.

La réglementation du contrat de location-gérance prévoit plusieurs cas de responsabilité solidaire du propriétaire du fonds pour les dettes du locataire-gérant.

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.