Gérer son association

Publié le 21/07/14 Vu 628 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Top 10 des idées reçues sur les associations

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes.

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Publié le 15/07/14 Vu 517 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association et activité économique ?

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique ?

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Publié le 11/07/14 Vu 605 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'association collégiale : avantages et inconvénients

Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

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Publié le 08/07/14 Vu 489 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statuts d'une association 1901 : que doivent-ils contenir ?

En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments. Retrouvez lesquelles dans notre fiche conseils.

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Publié le 07/07/14 Vu 508 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annuler l'élection des dirigeants d'une association

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

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Publié le 04/07/14 Vu 696 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels apports votre association loi 1901 peut-elle percevoir ?

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.

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Publié le 03/07/14 Vu 3 421 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment coupler une association loi 1901 avec une entreprise ?

Le couplage entre une association loi 1901 et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ? Lisez notre fiche conseils pour en savoir plus.

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Publié le 02/07/14 Vu 506 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ecritures comptables d'une association : règles à suivre

Une écriture comptable correspond à l'inscription d'une opération sur un journal comptable. Quand doit-on la passer ? Le mode de paiement a-t-il une importance ?

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Publié le 01/07/14 Vu 503 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association loi 1901 : conditions à remplir

La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous. Trois conditions principales doivent être respectées : l'association doit comporter au moins deux membres, les membres ne doivent pas avoir l'intention de partager les futurs bénéfices de l'association, les fondateurs doivent disposer des autorisations requises, lorsque l'une d'elles est nécessaire.

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Publié le 30/06/14 Vu 525 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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