Divorcer par consentement mutuel, divorcer à l’amiable est souvent le souhait de beaucoup de couples mariés.
Cependant, il faut être prudent avant de choisir ce divorce consensuel.
Le divorce par consentement mutuel qui est décidé conjointement par les deux époux exige un accord sur toutes les conséquences de la rupture du lien matrimonial.
Cet accord doit être complet.
Avant de choisir le consentement mutuel pour divorcer, vous devez vous interroger sur les conséquences financières mais aussi « humaines » de votre divorce.
Pour les conséquences financières, examinez ces différentes questions ensemble (qui ne sont pas exhaustives) :
La maison, l’appartement, les immeubles que vous avez achetés ensemble durant le mariage (si vous êtes mariés sans contrat) : Vente et partage du prix déduction faite des éventuels crédits? Un de nous souhaite garder la propriété, propose-t-il de verser une soulte à l’autre ? Combien vaut cette maison commune ou ces biens communs que nous avons acheté(e)s ?
Les crédits à la consommation : qui les prendra en charge ? Partage par moitié ?
La prestation compensatoire : c’est l’indemnité à laquelle peut prétendre l’époux qui risque de souffrir de la disparité des revenus lors du divorce. Elle est accordée sous forme de capital en principe et tient compte d’un certain nombre de critères qui sont mentionnés à l’article 271 du Code civil (la durée du mariage, la disparité de revenus entre les époux, les sacrifices, les biens propres, les futurs droit à la retraite…). La première question à vous poser c’est tout d’abord : est-ce que l’un de nous a droit à une prestation compensatoire ? La deuxième question si la réponse est positive à combien mon époux ou mon épouse a droit ? Or, à cette deuxième question, vous ne pourrez pas y répondre seuls, il est nécessaire de venir nous consulter pour que nous vous indiquions si en effet une prestation compensatoire est due puis si c’est le cas nous vous calculerons grâce à notre expérience en matière de divorce à quel montant cette prestation compensatoire peut-être évaluée.
Le ou les véhicules : qui garde le véhicule ou comment nous nous répartissons ces véhicules ?
Les comptes bancaires, les économies effectuées durant le mariage : comment les partager (car si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, ces économies devront être partagées si elles ont été effectuées durant le mariage même si cette épargne provient d’un seul salaire.)
Les conséquences relatives aux enfants quelques questions à vous poser :
Qui aura la résidence habituelle des enfants ( la garde) ?
Comment souhaitons-nous organiser le droit de visite et d’hébergement de celui qui n’a pas la résidence habituelle si nous n’avons pas décidé d’une résidence en alternance ou garde alternée : un week-end sur deux, les 1ers 3èmes et 5èmes week-end de chaque mois, la moitié des vacances scolaires ? Ce droit de visite est-il adapté à l’âge de nos enfants ? faut-il prévoir un fractionnement par quinzaine en été ? Qui paiera les frais de transports pour l’exercice du droit de visite (s’il y en a ) ? Comment allons nous nous organiser, qui viendra chercher l’enfant le vendredi et qui le ramènera le dimanche soir si le droit de visite est classique ?
Résidence en alternance ou garde alternée, comment souhaitons-nous nous organiser ? Quelle est la distance entre nos deux domiciles ? Est-ce que cette résidence en alternance est bien adaptée à l’âge de nos enfants ?
Pension alimentaire : l’un de vous versa-t-il une pension alimentaire à l’autre pour la contribution à l’entretien et l’éducation du ou des enfants ? Quel est le montant de la pension alimentaire qui a été convenu entre nous, eu égard aux besoins de ou des enfants, aux ressources de celui qui bénéficie de « la garde », aux ressources de celui qui versera la pension. Attention, sachez que ce n’est pas parce que vous avez décidé d’une « garde alternée » que vous serez dispensé(e) du versement d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants.
Au fur et à mesure des réponses que vous donnerez à ces questions, vous pourrez déterminer si vous êtes bien d’accord sur toutes les questions essentielles relatives aux conséquences de votre divorce.
Si vous n’êtes pas d’accord sur l’ensemble de ces questions, le divorce par consentement mutuel n’est pas adapté à votre situation, il faudra que chacun de vous aille consulter un avocat pour trouver un accord ou pour laisser le juge trancher.
Si vous êtes d’accord sur tout, avant de signer des actes ou de commander votre divorce en ligne sur des sites internet qui ne sont pas gérés le plus souvent par des avocats, il est conseillé de consulter un avocat pour approfondir ces questions et vous donner des éléments de réponse ou des éléments de confirmation sur le montant de la prestation compensatoire ou encore de la pension alimentaire.
Pour le calcul de la pension alimentaire, vous pouvez vous servir sur notre site d’un simulateur qui calcule le montant de la pension alimentaire approximatif due eu égard de la situation financière du seul époux qui verse la pension conformément à la table de référence indicative publiée chaque année par le Ministère.
Cet outil vous permet d’avoir une idée mais attention il doit être manié avec précaution puisque les juges ne sont pas liés par cette table qui comme son nom l’indique est seulement indicative.
