La "garde alternée" comme elle est nommée par les justiciables (en réalité on parle de résidence en alternance) est un mode de résidence sur lequel beaucoup de parents séparés ou en cours de procédure de divorce s'interrogent. Quelques réponses aux questions le plus souvent posées.
Est-ce que le juge peut ordonner la résidence alternée alors que les parents ne sont pas d'accord: l'un souhaite la résidence habituelle et l'autre la résidence alternée ?
L'article 373-2-9 du Code civil dispose: "A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux."
Cette disposition signifie que le juge peut ordonner cette résidence en alternance lorsque l'un des parent le demande et sans l'accord de l'autre.
En pratique cela posera inévitablement des difficultés, il existera une absence de communication entre les parents qui pénalisera l'enfant.
Aussi, majoritairement, les juges aux affaires familiales considèrent que la bonne entente est l'une des conditions préalables d'une telle résidence.
Lorsque les parents décident d'une résidence alternée, est-ce que chaque parent doit passer le même temps avec l'enfant ?
Non, l'alternance n'implique pas que le temps passé auprès de son père et de sa mère soit de même durée.
Le juge aux affaires familiales est libre de décider d'une alternance qui a pour conséquence un partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun de ses parents.
Est-il vrai que si la résidence est en alternance, aucune pension alimentaire n'est due par l'un ou l'autre parent ?
C'est FAUX: la résidence en alternance ne dispense pas le parent qui a des revenus plus important que l'autre parent de régler une pension alimentaire.
Sur ce point lire:
En pratique est-ce beaucoup de résidences alternées existent ?
Un rapport du Sénat n°349, 2006-2007 a fait le bilan de la pratique de la résidence en alternance.
- en 2005, 11% des enfants ont fait l'objet d'une résidence en alternance par décision judiciaire (les parents n'étaient pas en accord sur le mode de résidence)
- 80% des résidences en alternance ont été mises en place sur demande conjointe des deux parents (divorce par consentement mutuel ou requête conjointe de parents séparés)
- en 2009: le ministère de la justice a précisé dans une réponse ministérielle que 16,9% des enfants ont fait l'objet d'une mesure de résidence alternée (mesure prononcée par le juge, les parents n'étaient pas en accord , il y a donc une augmentation par rapport à 2005)
- en 2009, 21,5 % des résidences en alternance ont été mises en place dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.
