Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce qui permet aux époux de divorcer rapidement, simplement et à l'amiable.
Cette forme de divorce n'est toutefois pas adaptée à tous les époux.
Elle exige que les époux soient d'accord non seulement sur le divorce mais aussi sur les conséquences de ce dernier.
- Les époux devront ne pas diverger sur les mesures les concernant: reprise ou non du nom de jeune fille pour l'épouse, versement d'une prestation compensatoire ou non, liquidation du régime matrimonial....
- Ils devront être d'accord aussi sur les mesures concernant les enfants: résidence habituelle de ces derniers ( "garde" des enfants), la résidence sera-t-elle alternée ou la résidence habituelle sera-t-elle fixée chez la mère ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? L'exercice de l'autorité parentale sera-t-il conjoint?
Si les époux s'accordent sur tous les effets du divorce, ils pourront divorcer par consentement mutuel et pour l'instant ( car une réforme du consentement mutuel est encours), ils pourront s'adresser à un avocat qui rédigera une convention de divorce sorte de contrat de rupture mentionnant toutes les mesures qui ont été prévues.
Cette convention sera déposée auprès du juge aux affaires familiales avec une requête (acte de saisine du juge).
Une audience sera fixée par le greffe, à Bordeaux cette audience a lieu au mieux dans les 3 mois suivant le dépôt de la requête et de la convention.
Lors de cette audience, le juge aux affaires familiales après avoir reçu les deux époux individuellement et après avoir vérifié leur consentement, homologuera la convention de divorce et prononcera le divorce entre les époux.
Cette procédure est encore en vigueur, mais attention, une réforme est en cours qui voudrait que les divorces par consentement mutuel échappe au juge. Le divorce serait enregistré par le notaire et les conventions de divorce préparées par les avocats, sur ce point vous pouvez lire: Un nouveau divorce sans juge mais avec avocats et notaire.
Les divorces par consentement mutuel lorsqu'ils sont simples, peuvent être prononcés rapidement et le coût de ces divorces est évidemment moindre que les divorces plus conflictuels.
Me Michèle BAUER et Me Sophie GAUCHEROT ont constitué un GIE (groupement d'intérêt économique) "Avec Avocat", qui exploite un site avecavocat-bauer-gaucherot.fr.
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