Vous avez souvent entendu parler de l'autorité parentale, de son exercice au prononcé du divorce.
Une petite foire aux questions sur l'autorité parentale:
Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
Un enfant mineur doit être protégé par ses parents. Aussi, ces derniers ont des droits et des devoirs à l'égard de leur enfant: ils doivent veiller sur l'enfant, à sa santé, à son éducation, à son patrimoine...
Exercer son autorité parentale, c'est jouer son rôle de parents et exercer ses droits et devoirs sur l'enfant commun.
Le Code civil définit l'autorité parentale à l'article 371:
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Que devient l'exercice de l'autorité parentale lorsque l'on se sépare ou l'on que l'on divorce ?
Le plus souvent lorsque le divorce est amiable ou lorsque la séparation se passe bien, l'exercice de l'autorité parentale reste conjoint. Cela signifie que même si les parents sont divorcés ou séparés, ils devront tous les deux maintenir des relations avec l'enfant et exercer leur autorité parentale.
Dans le cadre des divorces plus conflictuels, il arrive très souvent que le juge aux affaires familiales rappelle à l'audience que l'exercice de l'autorité parentale conjoint signifie que le parent qui bénéficie de la résidence habituelle ( appelée dans le langage commun "la garde") devra informer l'autre parent d'un changement d'école et devra obtenir son autorisation à ce changement, si une intervention médicale est prévue, le parent ne bénéficiant pas de la résidence devra être associé à cette décision importante relative à la santé de l'enfant.
Quand se termine l'exercice de l'autorité parentale ?
Il se termine à la majorité de l'enfant MAIS attention l'article 371-1 du Code civil dispose:
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Cet article concerne plus particulièrement la pension alimentaire, le versement de cette dernière ne cesse pas à la majorité de l'enfant, les parents devant contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant au-delà de la majorité.
Est-ce qu'un seul parent peut exercer l'autorité parentale, quelles sont les conditions pour que l'exercice s'exerce seulement par un seul parent ?
Il est possible de solliciter que l'exercice de l'autorité parentale ne soit exercé que par un seul parent, il s'agira de solliciter un exercice exclusif de l'autorité parentale. Ce mode d'exercice est très peu accordé par les juges aux affaires familiales, il pourra être ordonné que si l'intérêt de l'enfant l'exige.
L'exercice exclusif de l'autorité parentale est accordé par exemple lorsque les parents sont séparés depuis longtemps et que l'un des parents n'a plus vu l'enfant depuis des années et ne souhaite pas le voir.
Un rapport du Ministère de la Justice a pu constater que dans le cadre de séparations de parents non mariés, seulement dans 6% des cas, un exercice exclusif de l'autorité parentale est accordé à la mère.
Le retrait de l'exercice de l'autorité parentale peut être sollicité, cependant ce retrait ne peut avoir lieu que pour des motifs graves. Il peut concerner un des parents ou les deux.Il est rarement prononcé.
Les articles 378 et suivants du Code civil précisent les cas où ce retrait peut être ordonné:
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.
