Le législateur a voulu favoriser le divorce par consentement mutuel qui permet une procédure rapide, moins coûteuse et non conflictuelle.
La procédure est simplifiée puisqu’une seule audience est prévue devant le juge aux affaires familiales (la procédure dure en moyenne 3 mois) et que le recours à un même et seul avocat pour les deux époux est possible, ce qui permet de réaliser une économie sur les honoraires d’avocat.
Ce type de divorce n’est possible que lorsque les époux se sont mis d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets, tant patrimoniaux qu’à l’égard des enfants.
Le rôle de l’avocat est ici de vous accompagner dans le règlement des conséquences du divorce (liquidation de la communauté, accord sur la fixation de la résidence des enfants et sur le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, pension alimentaire, prestation compensatoire éventuelle,etc…).
Une fois l’accord intervenu entre les époux, il est formalisé par votre avocat dans une convention réglant les conséquences du divorce, annexée à la requête en divorce, et qui est déposée au Tribunal de grande instance compétent par votre avocat.
Les époux sont alors convoqués devant le Juge aux affaires familiales qui a pour rôle de vérifier que les intérêts de chacun des époux et des enfants n’ont pas été lésés.
Si tel est le cas, il homologue la convention et le divorce est immédiatement prononcé.
