Dans un premier post, nous avions détaillé les primes à la rénovation énergétique, pour y voir clair et alerter les consommateur sur la nécessité de rester maître de leur dossier de demande d’aide. Nous traitons ici des attitudes à adopter pour éviter les pièges, les pratiques trompeuses et les arnaques.
Ne pas se fier aveuglément au Certificat RGE et éviter les démarchages
La certification RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est administrative mais ce n'est as un label de qualité. Le cahier des charges de la formation à suivre par l'artisan fixe le contenu est très théorique (contexte, enjeux et cadre juridique de la rénovation énergétique, présentation de certaines technologies). Finalement, c’est une formation sur 3 jours sans contrôle ou évaluation. Elle coûte seulement 1.000 € HT pour 4 ans de certification. Certaines entreprises certifiées RGE sont donc, malgré cette certification, peu recommandables: surfacturation de travaux de faible qualité, voire abandon de chantier. La réalisation des travaux défectueux est facturée au client l’euro symbolique, mais les reprises sont bien plus chères.
Il faut donc choisir soigneusement l’artisan et fixer avec lui la liste des travaux. Demandez une attestation d’assurance. L’assurance au titre de la garantie décennale dite « Dommage-Ouvrage » est obligatoire. Vérifiez si l’artisan a souscrit en plus une garantie optionnelle au titre de la Responsabilité Civile Exploitation (RCE). C’est un véritable gage de sérieux. A ne pas négligez, même si cela engendre un surcoût.
Ne donnez pas suite aux démarchages. Très souvent, les lois applicables au démarchage ne sont pas respectées et le professionnel essaiera de supprimer le droit de rétractation.
Mise en demeure de l’artisan de terminer les travaux ou faire reprendre les travaux par une autre entreprise aux frais du fautif
Il peut arriver que l’opération tourne mal. Si l’entreprise ne s’engage pas par écrit à tout reprendre, Il faut acter les malfaçons. Ecrivez en LRAR en terminant votre courrier par : « Vous devez entendre la présente comme une mise en demeure, au sens des articles 1221, 1222 et 1236-1 du Code civil, d’avoir à [terminer/reprendre] les travaux dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente, et toutes conséquences de droit seront tirées du défaut d’exécution dans ledit délai ». Joignez des photos et conservez un double du courrier. Faites réaliser un constat d’huissier. Le prix en vaut la chandelle. Le recours à un expert privé n’est pas forcément nécessaire.
Vincent Cadoret, Avocat exerçant en droit immobilier et en droit de la consommation
