Le 16 décembre 2019, notre Cabinet a obtenu un jugement du Tribunal de commerce de Montpellier qui décharge les dirigeant d'une société à qui une banque réclamait un total de 230k€. Le jugement est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation. Le Tribunal de commerce a finalement anticipé sur la Cour de cassation. En matière de cautionnements successifs, la disproportion est envisagée en tenant compte des engagements précédemment souscrits.
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Vincent Cadoret, Avocat intervenant en Droit des affaires