Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Dans cet article, nous analysons plusieurs jugements rendus en mars 2024 touchant au droit du travail. Ces décisions viennent rappeler certaines obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.
Accidents du travail : focus sur leur caractérisation et la faute inexcusable de l'employeur
Dans cette section, nous étudions deux affaires marquantes ayant trait aux accidents du travail.
La qualification d'un accident de trajet
Dans un premier cas, un salarié est victime d'une chute alors qu'il déneigeait sa voiture garée devant son domicile avant de se rendre à son travail. La CPAM, refusant de prendre en charge cet accident comme un accident du travail, a été contredite par les tribunaux. En effet, la Cour d'appel retient notamment que : - Le salarié prenait les précautions nécessaires pour anticiper les difficultés de circulation dues aux intempéries et arriver à l'heure au travail. - L'accident a eu lieu pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail. La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d'appel et rappelle que, selon la législation française, tout accident survenant lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être considéré comme un accident couvert par la législation professionnelle. Ainsi, les employeurs doivent être attentifs aux circonstances entourant les accidents survenus à leurs salariés lors de leur trajet domicile-travail. Ils doivent également contribuer à informer leurs salariés de la jurisprudence applicable en la matière.
La faute inexcusable de l'employeur
Dans un second cas, un employeur a été jugé coupable de faute inexcusable à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés. La Cour d'appel retient que : - L'employeur était ou aurait dû être au courant des risques encourus par le personnel. - Les mesures de prévention mises en place étaient insuffisantes et inadaptées. La Cour de Cassation confirme cette décision, rappelant qu'une violation des obligations légales en matière de sécurité et de protection sanitaire peut être qualifiée de faute inexcusable si l'employeur était conscient des risques encourus par ses salariés. Ce jugement constitue un rappel important pour les employeurs : il est primordial de se conformer aux obligations légales en matière de sécurité au travail et de mettre en place des mesures de prévention efficaces afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Licenciement et respect du droit à l'image des salariés
Outre les accidents du travail, d'autres aspects importants du droit du travail ont fait l'actualité en mars 2024, notamment les questions relatives au licenciement et au droit à l'image des salariés.
La prise en compte des objectifs fixés dans le cadre du licenciement
En matière de licenciement, il est essentiel pour l'employeur de rappeler les objectifs fixés au salarié et d'apprécier ses performances professionnelles en tenant compte de ces objectifs. Les affaires récentes démontrent que le respect de cette obligation est crucial pour éviter tout risque de contestation de la validité du licenciement. Pour mieux se préparer à un éventuel contentieux, il convient de veiller à bien consigner par écrit et dater les objectifs fixés, ainsi que de conserver toutes les preuves attestant du suivi régulier des performances du salarié.
Le droit à l'image des salariés : attention aux obligations de l'employeur !
Les employeurs doivent être vigilants quant au respect du droit à l'image de leurs salariés, comme le rappelle une affaire ayant marqué ce mois de mars 2024. En effet, un employeur a été condamné pour atteinte à l'image d'un salarié après avoir utilisé sa photographie dans un document destiné à une diffusion publique sans son autorisation.
- L'obtention du consentement explicite du salarié concerné est essentielle.
- Il convient également de préciser l'étendue de cette autorisation et sa durée, afin de limiter les risques de litige ultérieur.
En conclusion, il est primordial pour les employeurs de rester attentifs aux évolutions jurisprudentielles touchant au droit du travail. Il s'agit notamment d'être vigilant aux obligations légales en matière d'accidents du travail, de licenciement ou encore du droit à l'image des salariés.
https://www.avocats-lebouard.fr/
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